La présente consultation concerne le plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque - Relance du lot 4 "Permis de conduire et formations obligatoires des conducteurs de poids lourds transportant des déchets" La présente consultation est une relance du lot 4 déclarée sans suite pour motif d'infructuosité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Avis de marché (2024-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque - Relance lot 4
Numéro de référence: 2023_RESS_0033
Brève description:
“La présente consultation concerne le plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque - Relance du lot 4...”
Brève description
La présente consultation concerne le plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque - Relance du lot 4 "Permis de conduire et formations obligatoires des conducteurs de poids lourds transportant des déchets"
La présente consultation est une relance du lot 4 déclarée sans suite pour motif d'infructuosité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Permis de conduire et formations obligatoires des conducteurs de poids lourds transportant des déchets
-Recyclage au code de la route,
-Permis de conduire...”
Description du marché
Permis de conduire et formations obligatoires des conducteurs de poids lourds transportant des déchets
-Recyclage au code de la route,
-Permis de conduire communautaire de catégorie C (poids lourds),
CE (poids lourds/remorques), C1 (super-lourds)
-Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO),
-Formation Continue Obligatoire transports de marchandises (FCO),
-Formation à la prévention du risque routier pour les poids-lourds
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La date d'ouverture des plis est indicative.
L'intégralité des documents se trouve sur le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La date d'ouverture des plis est indicative.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“S'agissant d'un besoin récurrent, le présent marché pourra faire l'objet d'un renouvellement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé au regard du montant total (exprimé en euro(s) Ht) du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Liste des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif. La référence utilisée est : Tarifs publics du titulaire.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement : fonds propres de la Collectivité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678112
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 699808
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-039221 (2024-01-18)