L'objet de ce marché consiste en la réservation d’essais mécaniques et chimiques sur les Equipements Sous Pressions Nucléaires (ESPN), compte tenu de l’évolution récente de la réglementation.
Cette évolution correspond à l’exigence pour les laboratoires réalisant les essais mécaniques et les analyses chimiques d’être accrédité ISO IEC 17025 à deux échéances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
Avis de marché (2024-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI SUD LYON 1
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Etienne PHILIPPE
Téléphone: +33 756022217📞
Courrier électronique: etienne-externe.philippe@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PIAT 23-012 Marché cadre de prestation de réservations d'essais mécaniques et d'analyses chimiques
PIAT 23-012”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“L'objet de ce marché consiste en la réservation d’essais mécaniques et chimiques sur les Equipements Sous Pressions Nucléaires (ESPN), compte tenu de...”
Brève description
L'objet de ce marché consiste en la réservation d’essais mécaniques et chimiques sur les Equipements Sous Pressions Nucléaires (ESPN), compte tenu de l’évolution récente de la réglementation.
Cette évolution correspond à l’exigence pour les laboratoires réalisant les essais mécaniques et les analyses chimiques d’être accrédité ISO IEC 17025 à deux échéances.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les typologies d'essais à réaliser sont les suivants : mécaniques (traction et flexion), taille de grain et analyse chimique sur produit.
A titre indicatif,...”
Description du marché
Les typologies d'essais à réaliser sont les suivants : mécaniques (traction et flexion), taille de grain et analyse chimique sur produit.
A titre indicatif, les volumétries annuelles par type d'essais (tous confondus) sont les suivantes :
- Traction : 240
- Flexion : 700
- Préparation d'un échantillon et détermination de la taille de grain : 40
- Analyses chimiques produit : 60
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 options de prolongation de 1 an
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.” Description
Informations complémentaires: Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée et limitée au rang 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“C1 - Fournir l’accréditation ISO 17025 délivrée par tout organisme reconnu auprès de l’ILAC pour l'essai de type traction à température ambiante
C2 -...”
Liste et brève description des critères de sélection
C1 - Fournir l’accréditation ISO 17025 délivrée par tout organisme reconnu auprès de l’ILAC pour l'essai de type traction à température ambiante
C2 - Fournir l’accréditation ISO 17025 délivrée par tout organisme reconnu auprès de l’ILAC pour l'essai de type traction à température élevée
C3 - Fournir l’accréditation ISO 17025 délivrée par tout organisme reconnu auprès de l’ILAC pour l'essai de type flexion par choc à température ambiante (jusqu’à 0°)
C4 - Fournir l’accréditation ISO 17025 délivrée par tout organisme reconnu auprès de l’ILAC pour l'essai de type flexion par choc à température strictement négative
C5 - Fournir l’accréditation ISO 17025 délivrée par tout organisme reconnu auprès de l’ILAC pour l'essai de grosseur de grain
C7 - Fournir l’accréditation ISO 17025 délivrée par tout organisme reconnu auprès de l’ILAC pour l’essai de type analyse chimique ou une déclaration sur l’honneur d’engagement d’accréditation ISO17025 pour en cas d’attribution du marché
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement sur ressources propres
- Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
- Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement sur ressources propres
- Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
- Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS007565 - et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS007565 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2024/S 022-063181 (2024-01-26)