PIAT 23-012 Marché cadre de prestation de réservations d'essais mécaniques et d'analyses chimiques

EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI SUD LYON 1

L'objet de ce marché consiste en la réservation d’essais mécaniques et chimiques sur les Equipements Sous Pressions Nucléaires (ESPN), compte tenu de l’évolution récente de la réglementation.
Cette évolution correspond à l’exigence pour les laboratoires réalisant les essais mécaniques et les analyses chimiques d’être accrédité ISO IEC 17025 à deux échéances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Institut de soudure industrie

Qui ?

• EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI SUD LYON 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché
2024-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: PIAT 23-012
Brève description:

L'objet de ce marché consiste en la réservation d’essais mécaniques et chimiques sur les Equipements Sous Pressions Nucléaires (ESPN), compte tenu de l’évolution récente de la réglementation. Cette évolution correspond à l’exigence pour les laboratoires réalisant les essais mécaniques et les analyses chimiques d’être accrédité ISO IEC 17025 à deux échéances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI SUD LYON 1
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: etienne-externe.philippe@edf.fr 📧
Téléphone: +33 756022217 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-26 📅
Date limite de soumission: 2024-02-28 📅
Date de publication: 2024-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 022-063181
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée et limitée au rang 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette évolution correspond à l’exigence pour les laboratoires réalisant les essais mécaniques et les analyses chimiques d’être accrédité ISO IEC 17025 à deux échéances.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Les typologies d'essais à réaliser sont les suivants : mécaniques (traction et flexion), taille de grain et analyse chimique sur produit.

A titre indicatif, les volumétries annuelles par type d'essais (tous confondus) sont les suivantes :

- Traction : 240

- Flexion : 700

- Préparation d'un échantillon et détermination de la taille de grain : 40

- Analyses chimiques produit : 60

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

3 options de prolongation de 1 an

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

Informations complémentaires: Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée et limitée au rang 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Chaque candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

C1 - Fournir l’accréditation ISO 17025 délivrée par tout organisme reconnu auprès de l’ILAC pour l'essai de type traction à température ambiante

C2 - Fournir l’accréditation ISO 17025 délivrée par tout organisme reconnu auprès de l’ILAC pour l'essai de type traction à température élevée

C3 - Fournir l’accréditation ISO 17025 délivrée par tout organisme reconnu auprès de l’ILAC pour l'essai de type flexion par choc à température ambiante (jusqu’à 0°)

C4 - Fournir l’accréditation ISO 17025 délivrée par tout organisme reconnu auprès de l’ILAC pour l'essai de type flexion par choc à température strictement négative

C5 - Fournir l’accréditation ISO 17025 délivrée par tout organisme reconnu auprès de l’ILAC pour l'essai de grosseur de grain

C7 - Fournir l’accréditation ISO 17025 délivrée par tout organisme reconnu auprès de l’ILAC pour l’essai de type analyse chimique ou une déclaration sur l’honneur d’engagement d’accréditation ISO17025 pour en cas d’attribution du marché

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur ressources propres

- Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

- Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Etienne PHILIPPE
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer.

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2024/S 022-063181 (2024-01-26)

Avis d'attribution de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PIAT 23-012 Marché cadre de prestation de réservations d'essais mécaniques et d'analyses chimiques
Numéro de référence: PIAT 23-012
Brève description:

L'objet de ce marché consiste en la réservation d’essais mécaniques et chimiques sur les Equipements Sous Pressions Nucléaires (ESPN), compte tenu de l’évolution récente de la réglementation. Cette évolution correspond à l’exigence pour les laboratoires réalisant les essais mécaniques et les analyses chimiques d’être accrédité ISO IEC 17025 à deux échéances.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Les typologies d'essais à réaliser sont les suivants : mécaniques (traction et flexion), taille de grain et analyse chimique sur produit. A titre indicatif, les volumétries annuelles par type d'essais (tous confondus) sont les suivantes : - Traction : 240 - Flexion : 700 - Préparation d'un échantillon et détermination de la taille de grain : 40 - Analyses chimiques produit : 60

Informations complémentaires: Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée et limitée au rang 1
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

3 options de prolongation de 1 an La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4C2172550
Date de conclusion du contrat: 2024-10-25 📅
Titre: Marché cadre de prestation de réservations d’essais mécaniques et d’analyses chimiques pour la Direction Industrielle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: OFFRE INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Institut soudure industrie
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut de Soudure Industrie
Numéro d'enregistrement national: 41472896400019
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI SUD LYON 1
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Etienne PHILIPPE
Courrier électronique: etienne-externe.philippe@edf.fr 📧
Téléphone: +330600000000 📞
URL: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS007565 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: XXXXXXXXXXXXXXXXX
Source: OJS 2024/S 250-794716 (2024-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)