Phase candidature - Dialogue compétitif pour une mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et de requalification de la résidence Rébeval, Romains, Rampal - Paris 19ème
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et de requalification de la résidence Rébeval, Romains, Rampal - Paris 19ème. L'accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation, les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi MOP et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Phase candidature - Dialogue compétitif pour une mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et de requalification de la résidence Rébeval, Romains, Rampal - Paris 19ème
Numéro de référence: 2024/030
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et de requalification de la résidence Rébeval, Romains, Rampal - Paris 19ème. L'accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation, les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi MOP et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et de requalification de la résidence Rébeval, Romains, Rampal - Paris 19ème. L'accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation, les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi MOP et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1421127
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués
sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
A présenter dans cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à :
- Mener une réhabilitation avec valorisation architecturale
- Concevoir un réaménagement des abords d'une résidence
- Proposer une réflexion de transformation lourde d'un bâtiment
Le candidat peut présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation.
Ces attentes seront également appréciées au vu :
- Réhabilitation énergétique
- Gestion d'une opération en milieu occupé
- Traitement de l'amiante
- Valorisation architecturale du bâti
- Intervention dans les logements sur les systèmes et pièces humides,
- Amélioration de la qualité de service
- Conversion technique du parking (structure, réseaux, sécurité incendie, flux…)
- Etudes de surélévation d'un bâtiment (structure, réseaux, sécurité incendie, flux…)
- Concertation avec les locataires
- Capacité de dialogue avec un grand nombre de partenaires
- Assurer la certification d'une opération
Liste et brève description des critères de sélection
A présenter dans cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à :
- Mener une réhabilitation avec valorisation architecturale
- Concevoir un réaménagement des abords d'une résidence
- Proposer une réflexion de transformation lourde d'un bâtiment
Le candidat peut présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation.
Ces attentes seront également appréciées au vu :
- Réhabilitation énergétique
- Gestion d'une opération en milieu occupé
- Traitement de l'amiante
- Valorisation architecturale du bâti
- Intervention dans les logements sur les systèmes et pièces humides,
- Amélioration de la qualité de service
- Conversion technique du parking (structure, réseaux, sécurité incendie, flux…)
- Etudes de surélévation d'un bâtiment (structure, réseaux, sécurité incendie, flux…)
- Concertation avec les locataires
- Capacité de dialogue avec un grand nombre de partenaires
- Assurer la certification d'une opération
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références présentées par le candidat dans le cadre A3. voir 5.3 du Rc
Le dialogue se déroulera en phases successives, de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, par application des critères d'attribution définis en phase offre, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de solutions appropriées. A ce titre, le dialogue se déroulera de la manière suivante
- Remise des offres initiales : les 4 candidats sélectionnés devront remettre une note d'intention permettant d'apprécier la réponse aux attentes de Paris Habitat et aux enjeux du site ;
- 1er tour de dialogue : A l'issue du premier tour de dialogue, tous les candidats seront amenés à remettre une offre. Par application des critères d'attribution définis, un classement des candidats sera dressé, et celui ayant eu la note minimale ne participera pas au tour suivant.
- 2e tour de dialogue : Seuls 3 candidats participeront au 2e tour, et devront remettre une offre ;
La procédure se déroulera en deux tours de dialogue mais Paris Habitat se réserve la possibilité d'un 3ème tour de dialogue si cela s'avérait nécessaire. Dans cette hypothèse, seuls 2 candidats y participeront, après élimination du candidat ayant eu la note minimale au 2e tour. Une prime est prévue pour cette consultation. Elle sera versée aux concurrents ayant remis une offre conforme au règlement de consultation et répondant au programme. voir art 5.8 du Rc
Indemnités des candidats
- Remise de l'offre initiale
- Premier tour de négociations et remise de l'offre négociée #1 10.000 euro(s)
- Deuxième tour de négociations et remise de l'offre négociée #2 5.000 euro(s)
- Troisième tour de négociations et remise de l'offre négociée #3 2.500 euro(s) (sous réserve de besoin)
Les primes de l'équipe lauréate seront déduites de son forfait de rémunération.
Une réunion questions/réponses est prévue en 1ere quinzaine de décembre 2024.
Le dialogue s'effectuera en deux tours au dates prévisionnelles suivantes :
- la 2ème quinzaine de février 2025 (1ère rencontre),
- et la 1ère quinzaine de mai 2025 (2nde rencontre).
A l'occasion des rencontres, les candidats devront chacun assurer une présentation de leur offre.
Les dates des rencontres et leur ordre du jour seront déterminés dans la lettre d'invitation à dialoguer. Paris Habitat s'engage à accorder un temps identique à tous les candidats d'une durée maximum de deux heures par rencontre.
En fonction de l'évolution des rencontres, l'ordre du jour des rencontres pourra être ajusté par Paris Habitat
4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références présentées par le candidat dans le cadre A3. voir 5.3 du Rc
Le dialogue se déroulera en phases successives, de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, par application des critères d'attribution définis en phase offre, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de solutions appropriées. A ce titre, le dialogue se déroulera de la manière suivante
- Remise des offres initiales : les 4 candidats sélectionnés devront remettre une note d'intention permettant d'apprécier la réponse aux attentes de Paris Habitat et aux enjeux du site ;
- 1er tour de dialogue : A l'issue du premier tour de dialogue, tous les candidats seront amenés à remettre une offre. Par application des critères d'attribution définis, un classement des candidats sera dressé, et celui ayant eu la note minimale ne participera pas au tour suivant.
- 2e tour de dialogue : Seuls 3 candidats participeront au 2e tour, et devront remettre une offre ;
La procédure se déroulera en deux tours de dialogue mais Paris Habitat se réserve la possibilité d'un 3ème tour de dialogue si cela s'avérait nécessaire. Dans cette hypothèse, seuls 2 candidats y participeront, après élimination du candidat ayant eu la note minimale au 2e tour. Une prime est prévue pour cette consultation. Elle sera versée aux concurrents ayant remis une offre conforme au règlement de consultation et répondant au programme. voir art 5.8 du Rc
Indemnités des candidats
- Remise de l'offre initiale
- Premier tour de négociations et remise de l'offre négociée #1 10.000 euro(s)
- Deuxième tour de négociations et remise de l'offre négociée #2 5.000 euro(s)
- Troisième tour de négociations et remise de l'offre négociée #3 2.500 euro(s) (sous réserve de besoin)
Les primes de l'équipe lauréate seront déduites de son forfait de rémunération.
Une réunion questions/réponses est prévue en 1ere quinzaine de décembre 2024.
Le dialogue s'effectuera en deux tours au dates prévisionnelles suivantes :
- la 2ème quinzaine de février 2025 (1ère rencontre),
- et la 1ère quinzaine de mai 2025 (2nde rencontre).
A l'occasion des rencontres, les candidats devront chacun assurer une présentation de leur offre.
Les dates des rencontres et leur ordre du jour seront déterminés dans la lettre d'invitation à dialoguer. Paris Habitat s'engage à accorder un temps identique à tous les candidats d'une durée maximum de deux heures par rencontre.
En fonction de l'évolution des rencontres, l'ordre du jour des rencontres pourra être ajusté par Paris Habitat
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388688 (2024-06-27)
Avis de marché (2024-07-11)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
Critères d'attribution: Au lieu de Valeur technique : 70%
Prix : 30%, lire Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a6982f42-6de4-4eb9-9a7c-28d8f4ed6b5a-01
Source: OJS 2024/S 136-421930 (2024-07-11)
Avis d'attribution de marché (2026-09-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Procédure Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026/A0217
Date de conclusion du contrat: 2026-08-26 📅
Titre: Phase candidature - Dialogue compétitif pour une mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et de requalification de la résidence Rébeval, Romains, Rampal - Paris 19ème
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Lambert lenack architectes urbanistes
Numéro d'enregistrement national: 1421127-1-0-1
Adresse postale: 80 Rue Du Fbg Saint Denis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lambertlenack.com📧
Téléphone: 01 40 24 59 00📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5041
Région: Paris
🏙️ Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 388688-2024
L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec montant
maximum de 3 000 000 euro(s) Ht et le marché subséquent 1 d'un montant de 498 800,00 euro(s) Ht ont été signés le
22/07/2026.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec montant
maximum de 3 000 000 euro(s) Ht et le marché subséquent 1 d'un montant de 498 800,00 euro(s) Ht ont été signés le
22/07/2026.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 49D49A6E-CCB2-1DD7-EDA98B47167341ED
Région: Paris
🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 49D49A7D-D46B-9E89-36C6D337ADB894BE
Source: OJS 2026/S 187-665294 (2026-09-24)