L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'objet du marché se concentre sur la mise en oeuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) du SyAGE sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres. L'exercice de cette compétence doit assurer la restauration hydromorphologique des cours d'eau, la protection et la restauration des zones humides, la gestion des espaces naturels et la réalisation ou réhabilitation d'ouvrages techniques. Dans ce cadre, les travaux comprennent : - Travaux d'abattage et de débroussaillage préalables à des opérations de travaux, - Terrassements, - Travaux d'effacement de petits ouvrages en travers de la rivière, - Restauration hydromorphologique des cours d'eau : reprofilage, reméandrage, recharge granulométrique, - Travaux de confortement et de protection des berges par des techniques douces ou végétales, - Travaux de confortement et de protection de berges ou d'ouvrages d'art par des techniques adaptées au contexte hydraulique, - Travaux de plantations - Travaux de restauration de zones humides et annexes hydrauliques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux de renaturation des milieux aquatiques et réhabilitation de la fonctionnalité des écoulements du bassin versant de l'Yerres
Numéro de référence: 24-17
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée est indicative et...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction.
L'objet du marché se concentre sur la mise en oeuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) du SyAGE sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres. L'exercice de cette compétence doit assurer la restauration hydromorphologique des cours d'eau, la protection et la restauration des zones humides, la gestion des espaces naturels et la réalisation ou réhabilitation d'ouvrages techniques.
Dans ce cadre, les travaux comprennent :
- Travaux d'abattage et de débroussaillage préalables à des opérations de travaux,
- Terrassements,
- Travaux d'effacement de petits ouvrages en travers de la rivière,
- Restauration hydromorphologique des cours d'eau : reprofilage, reméandrage, recharge granulométrique,
- Travaux de confortement et de protection des berges par des techniques douces ou végétales,
- Travaux de confortement et de protection de berges ou d'ouvrages d'art par des techniques adaptées au contexte hydraulique,
- Travaux de plantations
- Travaux de restauration de zones humides et annexes hydrauliques
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée est indicative et...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction.
L'objet du marché se concentre sur la mise en oeuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) du SyAGE sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres. L'exercice de cette compétence doit assurer la restauration hydromorphologique des cours d'eau, la protection et la restauration des zones humides, la gestion des espaces naturels et la réalisation ou réhabilitation d'ouvrages techniques.
Dans ce cadre, les travaux comprennent :
- Travaux d'abattage et de débroussaillage préalables à des opérations de travaux,
- Terrassements,
- Travaux d'effacement de petits ouvrages en travers de la rivière,
- Restauration hydromorphologique des cours d'eau : reprofilage, reméandrage, recharge granulométrique,
- Travaux de confortement et de protection des berges par des techniques douces ou végétales,
- Travaux de confortement et de protection de berges ou d'ouvrages d'art par des techniques adaptées au contexte hydraulique,
- Travaux de plantations
- Travaux de restauration de zones humides et annexes hydrauliques
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'amélioration de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera relancé courant septembre 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montgeron
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif
“Le règlement de la consultation est un document complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute information complémentaires du présent...”
Le règlement de la consultation est un document complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute information complémentaires du présent avis. Une négociation est prévue dans le cadre de ce marché mais le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de l'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation.
le marché est financé sur les fonds propres du Syage ( budget M57) et par des subventions, sous réserve de leurs obtentions.
Si le groupement est conjoint, désignation d'un mandataire solidaire obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 532765
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-453503 (2024-07-26)