Petits travaux de renaturation des milieux aquatiques et réhabilitation de la fonctionnalité des écoulements du bassin versant de l'Yerres

Syage

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'objet du marché se concentre sur la mise en oeuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) du SyAGE sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres. L'exercice de cette compétence doit assurer la restauration hydromorphologique des cours d'eau, la protection et la restauration des zones humides, la gestion des espaces naturels et la réalisation ou réhabilitation d'ouvrages techniques. Dans ce cadre, les travaux comprennent : - Travaux d'abattage et de débroussaillage préalables à des opérations de travaux, - Terrassements, - Travaux d'effacement de petits ouvrages en travers de la rivière, - Restauration hydromorphologique des cours d'eau : reprofilage, reméandrage, recharge granulométrique, - Travaux de confortement et de protection des berges par des techniques douces ou végétales, - Travaux de confortement et de protection de berges ou d'ouvrages d'art par des techniques adaptées au contexte hydraulique, - Travaux de plantations - Travaux de restauration de zones humides et annexes hydrauliques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux d'amélioration de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux de renaturation des milieux aquatiques et réhabilitation de la fonctionnalité des écoulements du bassin versant de l'Yerres
Numéro de référence: 24-17
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1499995
Produits/services supplémentaires: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: L'emprise des prestations, objet du présent marché, est située sur l'ensemble du territoire du Syage
Code postal: 91230
Ville: Montgeron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le présent marché sera relancé courant septembre 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans, dans les conditions du cahier des charges. Toutefois, si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de transmission de ce bon de commande sera la date de reconduction de l'accord cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. Il est précisé qu'en vertu de l'article R2194-1 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'une période supplémentaire de reconduction d'une durée telle que la durée totale cumulée du marché atteigne 4 ans. Le montant maximum de cette période de reconduction supplémentaire sera proratisé par rapport au montant maximum annuel fixé au marché. Il aura pour effet d'augmenter le montant maximum total cumulé de l'accord-cadre sans qu'il y ait besoin de recourir à un avenant. Les bons de commande seront notifiés pendant toute la durée de validité du marché. Si la notification intervient en fin de marché mais que l'exécution se poursuit au-delà de son terme, l'entreprise doit l'exécuter jusqu'à complète réalisation

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montgeron
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 12:05:00 📅
Lieu: Montgeron
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLAS Romain
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: 0169837200 📞
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499995 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499995 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est un document complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute information complémentaires du présent avis. Une négociation est prévue dans le cadre de ce marché mais le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de l'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation. le marché est financé sur les fonds propres du Syage ( budget M57) et par des subventions, sous réserve de leurs obtentions. Si le groupement est conjoint, désignation d'un mandataire solidaire obligatoire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 532765
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-453503 (2024-07-26)

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