Petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime - 26 lots
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 26 lots avec un montant maximum annuel. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. L'accord-cadre est multi-attributaires pour les lots n°1 à 16, 19 à 22 et 25 à 26. L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots n°17, 18, 23 et 24. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
Avis de marché (2024-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime - 26 lots
Numéro de référence: 24DTPN17
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 26 lots avec un montant maximum annuel. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 26 lots avec un montant maximum annuel. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. L'accord-cadre est multi-attributaires pour les lots n°1 à 16, 19 à 22 et 25 à 26.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots n°17, 18, 23 et 24.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 450 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 350 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
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Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
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Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 300 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 220 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 220 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 450 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 350 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr📧
Téléphone: 0546317000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“Les variantes ne sont pas autorisées.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Les variantes ne sont pas autorisées.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de Blessac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539930 (2024-09-05)
Avis d'attribution de marché (2025-05-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 480 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Numéro de contrat: 737D24A
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Er peinture
Numéro d'enregistrement national: 53299332600034
Adresse postale: 451 RUE DU RADAR
Code postal: 17220
Commune postale: Sainte soulle
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: er-peinture@hotmail.fr📧
Téléphone: 0660665317📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie building solutions
Numéro d'enregistrement national: 44005586102706
Adresse postale: 6 RUE FRUCTIDOR
Code postal: 17440
Commune postale: Aytre
Courrier électronique: sbsao17.sbs@spie.com📧
Téléphone: 0546459402📞
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo
Numéro d'enregistrement national: 41479929600283
Adresse postale: 5 RUE ALAIN COLAS
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Courrier électronique: benoist.felsenheld@equans.com📧
Téléphone: 0546522491📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes poitou charentes
Numéro d'enregistrement national: 30206838200175
Adresse postale: 901B RUE DE MOULINVEAU
Code postal: 17400
Commune postale: Saint jean d angely
Courrier électronique: saintjeanangely.energie@eiffage.com📧
Téléphone: 0546323497📞
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
6️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geay
Numéro d'enregistrement national: 49439461200043
Adresse postale: 2 RUE DE LA BOISNARDERIE
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Courrier électronique: contact@geaymenuiserie.fr📧
Téléphone: 0546964285📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Valeur totale du contrat/lot: 880 000 EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
1️⃣2️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Les peintures parisiennes
Numéro d'enregistrement national: 42859442800032
Adresse postale: 7 RUE DU MOULIN DES BRUYERES
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: lespeinturesparisiennes@orange.fr📧
Téléphone: 0141272560📞
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gadoud braud
Numéro d'enregistrement national: 39462316900031
Adresse postale: Rue gutenberg
Code postal: 17442
Courrier électronique: contact@gadoud-braud.fr📧
Téléphone: 0546311400📞
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
1️⃣5️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
1️⃣6️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
1️⃣7️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupre
Numéro d'enregistrement national: 88257256300014
Adresse postale: 97 AVENUE GAMBETTA
Courrier électronique: dupre.maintenance@dupre17.fr📧
Téléphone: 0546930518📞
3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Missenard
Numéro d'enregistrement national: 31109848700490
Adresse postale: 4 RUE H BECQUEREL
Courrier électronique: s.grellety@missenard-quint.com📧
Téléphone: 0546454372📞
3️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Renou guimard
Numéro d'enregistrement national: 87925715200014
Adresse postale: 26 RUE DES FOUGERES
Courrier électronique: renou-guimard@orange.fr📧
Téléphone: 0546741909📞
3️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
3️⃣8️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: G3 BATIMENT
Numéro d'enregistrement national: 48888801700016
Adresse postale: 1 RUE ROBERT GEFFRE ZA LES RIVAUDS SUD
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Courrier électronique: accueil@g3-batiment.fr📧
Téléphone: 0546435206📞
“Les conditions de consultation des marchés sont les suivantes :
Département de la Charente-Maritime
Direction Juridique et de la Commande Publique
Service...”
Les conditions de consultation des marchés sont les suivantes :
Département de la Charente-Maritime
Direction Juridique et de la Commande Publique
Service de la commande publique
85 boulevard de la République
17076 La Rochelle
Afficher plus Organe de révision
Région: Charente-Maritime🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 098-332009 (2025-05-21)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime
Relance des lots n° 03, 04, 05 et 06
Numéro de référence: 25DTPN05
Brève description:
“Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite en raison de la réception uniquement d'offres jugées irrégulières. L'avis...”
Brève description
Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite en raison de la réception uniquement d'offres jugées irrégulières. L'avis de
publicité avait été envoyé le 05/09/2024 via la plateforme d'acheteurs achatpublic.com et publié au BOAMP sous le n° 24-101382 et au JOUE sous le n°
175/2024. La mise en concurrence se fera uniquement avec les candidats ayant candidaté lors de la première consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum annuel. La consultation est décomposée en 4 lots. L'accord-cadre est attribué pour chaque lot à deux attributaires (si le nombre d'offres reçues le permet). Le lot 3 a un montant maximum annuel de 450 000 euros HT, le lot 4 a un montant maximum annuel de 450 000 euros HT, le lot 5 a un montant maximum annuel de 350 000 euros HT et le lot 6 a un montant maximum annuel de 350 000 euros HT. L'accord-cadre à une durée initiale d'1 an reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Il débute à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou
plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 6 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite en raison de la réception uniquement d'offres jugées irrégulières. L'avis...”
Description du marché
Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite en raison de la réception uniquement d'offres jugées irrégulières. L'avis de
publicité avait été envoyé le 05/09/2024 via la plateforme d'acheteurs achatpublic.com et publié au BOAMP sous le n° 24-101382 et au JOUE sous le n°
175/2024. La mise en concurrence se fera uniquement avec les candidats ayant candidaté lors de la première consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum annuel. L'accord-cadre est attribué à deux attributaires (si le nombre d'offres reçues le permet). Le lot 3 a un montant maximum annuel de 450 000 euros HT. L'accord-cadre à une durée initiale d'1 an reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Il débute à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou
plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte
d'engagement
Description
Description du marché:
“Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite en raison de la réception uniquement d'offres jugées irrégulières. L'avis...”
Description du marché
Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite en raison de la réception uniquement d'offres jugées irrégulières. L'avis de
publicité avait été envoyé le 05/09/2024 via la plateforme d'acheteurs achatpublic.com et publié au BOAMP sous le n° 24-101382 et au JOUE sous le n°
175/2024. La mise en concurrence se fera uniquement avec les candidats ayant candidaté lors de la première consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum annuel. L'accord-cadre est attribué à deux attributaires (si le nombre d'offres reçues le permet). Le lot 5 a un montant maximum annuel de 450 000 euros HT. L'accord-cadre à une durée initiale d'1 an reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Il débute à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou
plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Description du marché:
“Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite en raison de la réception uniquement d'offres jugées irrégulières. L'avis...”
Description du marché
Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite en raison de la réception uniquement d'offres jugées irrégulières. L'avis de
publicité avait été envoyé le 05/09/2024 via la plateforme d'acheteurs achatpublic.com et publié au BOAMP sous le n° 24-101382 et au JOUE sous le n°
175/2024. La mise en concurrence se fera uniquement avec les candidats ayant candidaté lors de la première consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum annuel. L'accord-cadre est attribué à deux attributaires (si le nombre d'offres reçues le permet). Le lot 5 a un montant maximum annuel de 350 000 euros HT. L'accord-cadre à une durée initiale d'1 an reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Il débute à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou
plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Numéro de contrat: 638D25
Date de conclusion du contrat: 2025-06-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles ouest
Numéro d'enregistrement national: 44461769000326
Adresse postale: 3 RUE DU MAIL
Code postal: 44707
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: herve.bouteiller@spiebatignolles.fr📧
Téléphone: 0251832821📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Csi batiment
Numéro d'enregistrement national: 48463318500067
Adresse postale: 25 RUE DES PEROTS
Courrier électronique: contact@csi-batiment.com📧
Téléphone: 0546451095📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departementcharente-maritime
Adresse postale: DAFIJ 85 bd de la République SMP
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle cedex 9
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr📧
Téléphone: 0546317405📞
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Source: OJS 2025/S 141-487396 (2025-07-24)