Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La valeur estimée dans l'AAPC annoncée correspond à la valeur annuelle du marché. Les sommes en euro(s) Ht estimée dans le document "Estimation montants lot et nomenclature pdm17" s'entendent annuellement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Avis de marché (2024-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: PDM 17 : AO2025 RELANCE PHARMAUVERGNE FOURNITURES DISPOSITIFS MEDICAUX SEGMENT 4
Numéro de référence: PDM17
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La valeur estimée dans l'AAPC annoncée correspond à la valeur annuelle du marché. Les sommes en euro(s) Ht estimée dans le document "Estimation montants lot et nomenclature pdm17" s'entendent annuellement
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux📦
Valeur estimée hors TVA: 2 969 080 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : 18.26 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES DU SYSTEME NERVEUX Lots 1 à 7”
Informations complémentaires:
“Somme annuelle des montants cumulés mini (-50%) en euro(s) Ht : 282 875,31 Somme annuelle des montants cumulés maxi (+500%) en euro(s) Ht : 3 394 503,68”
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Dernier trimestre 2028 et premier trimestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune variante n'est autorisée.En revanche les " options " sont possibles et s'entendent comme des compléments de gamme à l'offre de base. Elles...”
Description des options
Aucune variante n'est autorisée.En revanche les " options " sont possibles et s'entendent comme des compléments de gamme à l'offre de base. Elles correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot. Il ne s'agit donc pas de variantes au sens du code de la commande publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : 18.201 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR OPHTALMOLOGIE Lots : 8 à 9”
Informations complémentaires:
“Somme annuelle des montants cumulés mini (-50%) en euro(s) Ht : 14 841,73 Somme annuelle des montants cumulés maxi (+500%) en euro(s) Ht : 178 100,76” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : 18.203 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES DENTAIRES, POUR ODONTOLOGIE ET STOMATOLOGIE Lots : 10 à 12”
Informations complémentaires:
“Somme annuelle des montants cumulés mini (-50%) en euro(s) Ht : 29 430 Somme annuelle des montants cumulés maxi (+500%) en euro(s) Ht : 353 160” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : 18.30 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR FERMETURE DES PLAIES CHIRURGICALES OU MEDICALES Lots : 13 à 15”
Informations complémentaires:
“Somme annuelle des montants cumulés mini (-50%) en euro(s) Ht : 135 175,5 Somme annuelle des montants cumulés maxi (+500%) en euro(s) Ht : 1 622 106” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : 18.242 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR ANESTHESIE REANIMATION Lots : 16 à 18”
Informations complémentaires:
“Somme annuelle des montants cumulés mini (-50%) en euro(s) Ht : 29 579 Somme annuelle des montants cumulés maxi (+500%) en euro(s) Ht : 354 948” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 : 18.241 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR ABORD PULMONAIRE Lots : 19 à 20”
Informations complémentaires:
“Somme annuelle des montants cumulés mini (-50%) en euro(s) Ht : 42 250 Somme annuelle des montants cumulés maxi (+500%) en euro(s) Ht : 507 000” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 : 18.23 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR CHIRURGIE CARDIO-VASCULAIRE Lots : 21”
Informations complémentaires:
“Somme annuelle des montants cumulés mini (-50%) en euro(s) Ht : 473 Somme annuelle des montants cumulés maxi (+500%) en euro(s) Ht : 5676” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot 8 : 18.192 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR GYNECOLOGIE Lots : 22 à 25”
Informations complémentaires:
“Somme annuelle des montants cumulés mini (-50%) en euro(s) Ht : 37 967,7 Somme annuelle des montants cumulés maxi (+500%) en euro(s) Ht : 455 612,4” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot 9 : 18.27 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES D'EPURATION DES MILIEUX BIOLOGIQUES Lots : 26”
Informations complémentaires:
“Somme annuelle des montants cumulés mini (-50%) en euro(s) Ht : 2 342,5 Somme annuelle des montants cumulés maxi (+500%) en euro(s) Ht : 28 110” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot 10 : 18.202 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR ORL ET CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE Lots : 27 à 30 + 59”
Informations complémentaires:
“Somme annuelle des montants cumulés mini (-50%) en euro(s) Ht : 85 382,38 Somme annuelle des montants cumulés maxi (+500%) en euro(s) Ht : 1 024 588,5” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot 11 : 18.181 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR PERFUSION Lots : 31 à 39”
Informations complémentaires:
“Somme annuelle des montants cumulés mini (-50%) en euro(s) Ht : 168 824,93 Somme annuelle des montants cumulés maxi (+500%) en euro(s) Ht : 2 025 899,10” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot 12 : 18.191 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR UROLOGIE, NEPHROLOGIE Lots : 40”
Informations complémentaires:
“Somme annuelle des montants cumulés mini (-50%) en euro(s) Ht : 65 000 Somme annuelle des montants cumulés maxi (+500%) en euro(s) Ht : 780 000” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Lot 13 : 18.215 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES D'EXPLORATION CARDIOVASCULAIRE Lots : 41 à 43”
Informations complémentaires:
“Somme annuelle des montants cumulés mini (-50%) en euro(s) Ht : 213 925,61 Somme annuelle des montants cumulés maxi (+500%) en euro(s) Ht : 2 567 107,26” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Lot 14 : 18.28 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR ORTHOPEDIE ET D'OSTEOSYNTHESE Lots : 44 à 58”
Informations complémentaires:
“Somme annuelle des montants cumulés mini (-50%) en euro(s) Ht : 376 472,21 Somme annuelle des montants cumulés maxi (+500%) en euro(s) Ht : 4 517 666,50” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de maintenance sont définies à l'article 13 du Ccap. L'article 18 du CCAP, "clauses complémentaires" précise les éléments suivants : Remise...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions de maintenance sont définies à l'article 13 du Ccap. L'article 18 du CCAP, "clauses complémentaires" précise les éléments suivants : Remise complémentaire, Disposition en cas de gréve,Modification du Marché public, Mise en place d'un dépôt et contrat de dépôt, Mise à disposition d'ancillaire avec dépot de Dmi, Clauses Cmr /Pe, %d'origine géographique des produits. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables sauf tous les prix des produits et prestations inscrits sur liste des produits et Prestations remboursables au titre III et V avec tarif de responsabilité national. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les opérateurs économiques peuvent proposer des rabais pour paiement des factures dans un délai inférieur à 30 jours selon l'annexe 1 à l'acte d'engagement proposé par le fournisseur
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ --Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.-l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.-les quantités annoncées sur les lots sont fixées au présent Ccap (annexe 2). L'engagement contractuel du pouvoir adjudicateur porte sur -50 % de la quantité totale indiquée et peut aller jusqu'au montant maximum indiqué dans l'annexe 2bis du Ccap Estimation montants par lot . Les quantités établies par recensement auprès de chaque établissement adhérent sont indicatives et non contractuelles.- Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".- Il est attendu l'envoi d'échantillons (voir Art.10 du Rc)-Le fichier au format .Cmp correspond au format électronique compressé de la liste des lots utilisés par le logiciel Epicure+ et qui est nécessaire à la génération du fichier de réponse du candidat au format .cry.- Les estimations données dans la publicité sont relatives à chacun des groupes de lots. Le dossier de consultation contient les estimations par lot.- chaque lot sera réputé faire l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, sauf mention explicite dans le libellé du lot et /Ou dans sa notice technique d'une multi attribution par ordre de classement, selon les modalités prévus au règlement de consultation.-motifs exclusion "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Une offre est inacceptable lorsqu'elle dépasse les crédits budgétaires alloués au lot. Ces crédits représentent un montant du double de l'estimation qui est précisée dans l'annexe 2bis du Ccap
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 48F700AC-A35D-4771-A0FC64DD2A6CC4A4
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-776401 (2024-12-17)