Parking vélos - Accord-cadre multi-attributaires de fourniture et pose de consignes à vélos et abris ouverts

Brève description

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec montants minimum et
maximum.
Le montant nominal est calculé sur la base de 40 sites et 5 000 places intégrés dans les consignes à vé
los fermées et sécurisées, et d’abris ouverts en libre-accès.
Le montant minimum correspond au montant des prestations, minoré de 60% (montant nominal -60%).
Le montant maximum correspond au montant des prestations, majoré de 30% (montant nominal
+30%).
L’attribution de l’accord-cadre sera réalisée sous forme de podium.
La répartition du montant minimum et maximum entre les titulaires se fera en fonction du classement
final des offres technico financières.
L’accord-cadre comprend notamment les études d’exécution et les travaux associés suivants :
- Réalisation des études PRO puis d’EXE des emplacements étudiés en faisabilité par la RATP (plan,
notice, note de calcul…),
- Rédaction, constitution des différents dossiers, documents et formulaires de type CERFA, de
demandes d’autorisations administratives, pour le compte du Maître d’Ouvrage (déclaration préalable,
établissement du permis de construire, présentation auprès des Architectes des Bâtiments de France,
etc.),
- Établissement de toutes autres demandes d’autorisations visant le parfait déroulement de
l’installation des consignes et abris à vélos : autorisation d’occupation temporaire du domaine public
(AOT, DICT, etc.), arrêtés de circulation, interdiction de stationnement, etc.,
- Suivi de l’instruction de ces dossiers de demandes d’autorisation auprès des services des
collectivités,
- Intégration dans l’environnement urbain immédiat des consignes et abris à vélos,
- Acheminement, manutention, levage des matériaux et matériels, sur chacun des sites, avec des
moyens appropriés,
- Identification, signalisation, sécurisation de la zone d’installation de chantier (pose de panneaux,
balisage, signalétique, information au public), durant toute la phase d’intervention, et ce jusqu’à la
remise d’ouvrage,
- Fourniture et pose de consignes équipées et abris ouverts de dimensionnements variés,
- Fourniture et pose des racks et des arceaux de stationnement des vélos, ainsi que des équipements
(kit de réparation, station de gonflage, casiers de rechargement pour VAE (Vélo à Assistance É
lectrique), captage à la place, équipements de sécurité tels que vidéoprotection, BAES, CPAU…),
- Éclairage des consignes et abris, via une alimentation énergétique autonome par rapport aux gares
et stations,
- Nettoyage de chacun des sites après l’installation des consignes et abris,
- Récupération des déchets et emballages,
- Repli des installations de chantier,
- Signalétique extérieure des parkings depuis les rues voisines par la pose de panneaux, mâts de
signalisation à la charte IDFM.
Les prestations ci-dessous ne sont pas comprises dans le marché :
- Exploitation des consignes fermées sécurisées,
- Exploitation des abris ouverts,
- Maintenances des consignes et abris et pièces de rechange,
- Ensemble des prestations SI-SE,
- Contrôle d’accès : installation des contrôles d’accès (lecteur de badge, accès par digicode, clé
contact etc.), système informatique (Boitier/Pc) etc.,
- Exploitation des images de vidéoprotection,
- Exploitation des données liées au système de détection à la place,
- Vérification et maintenance des extincteurs.
Ces prestations relèveront du marché « Exploitation des consignes et abris –SISE » et seront réalisées
par le titulaire de ce marché au deuxième trimestre 2025. Une fois le titulaire du marché désigné, une
réunion de coordination sera programmée entre le titulaire du présent marché et le titulaire du marché
« Exploitation des consignes et abris –SISE ».

Description du marché

L’accord-cadre comprend notamment les études d’exécution et les travaux associés suivants :
- Réalisation des études PRO puis d’EXE des emplacements étudiés en faisabilité par la RATP (plan,
notice, note de calcul…),
- Rédaction, constitution des différents dossiers, documents et formulaires de type CERFA, de
demandes d’autorisations administratives, pour le compte du Maître d’Ouvrage (déclaration préalable,
établissement du permis de construire, présentation auprès des Architectes des Bâtiments de France,
etc.),
- Établissement de toutes autres demandes d’autorisations visant le parfait déroulement de
l’installation des consignes et abris à vélos : autorisation d’occupation temporaire du domaine public
(AOT, DICT, etc.), arrêtés de circulation, interdiction de stationnement, etc.,
- Suivi de l’instruction de ces dossiers de demandes d’autorisation auprès des services des
collectivités,
- Intégration dans l’environnement urbain immédiat des consignes et abris à vélos,
- Acheminement, manutention,

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée