Codes CLADIMED : M54AA04. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. La consultation est sous forme d'une procédure avec négociation. Le marché est conclu pour une période unique de 33 mois allant de la date de notification jusqu'au 30 juin 2027, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 1 000 000 euros HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et le catalogue des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.
Avis de marché (2024-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: PAN - GAPSCA Fourniture de ciments osseux, substituts osseux et greffons osseux (2024/2027) Lot 11
Numéro de référence: FC.2024.029
Brève description:
“Codes CLADIMED : M54AA04. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la...”
Brève description
Codes CLADIMED : M54AA04. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. La consultation est sous forme d'une procédure avec négociation. Le marché est conclu pour une période unique de 33 mois allant de la date de notification jusqu'au 30 juin 2027, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 1 000 000 euros HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et le catalogue des besoins.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Seringue à ciment”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 33 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-07-16 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr📧
Téléphone: +33 389124000📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr📧
Téléphone: +33 389124000📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-345935 (2024-06-11)