P2024 - [INCENDIE] Prestation de service en matière de sécurité incendie et de surveillance de la gestion technique centralisée sur le site de l'HIA Clermont-Tonnerre
EMA/DCSSA/DAPSA
P2024 - [INCENDIE] Prestation de service en matière de sécurité incendie et de surveillance de la gestion technique centralisée sur le site de l'HIA Clermont-Tonnerre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-11 | Avis de marché |
| 2024-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: P2024 - [INCENDIE] Prestation de service en matière de sécurité incendie et de surveillance de la gestion technique centralisée sur le site de l'HIA Clermont-Tonnerre
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de prévention et de surveillance de sécurité incendie au profit de l'HIA Clermont Tonnerre
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ema/dcssa/dapsa
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les aubrais cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: heidi.legoff@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0238607542 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr, 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 073-216908 (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: P2024 - [INCENDIE] Prestation de service en matière de sécurité incendie et de surveillance de la gestion technique centralisée sur le site de l'HIA Clermont-Tonnerre
Numéro de référence:
DAF_2023_002028
Brève description:
P2024 - [INCENDIE] Prestation de service en matière de sécurité incendie et de surveillance de la gestion technique centralisée sur le site de l'HIA Clermont-Tonnerre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Description
Identifiant interne:
DAF_2023_002028
Titre: Prestations de prévention et de surveillance de sécurité incendie au profit de l'HIA Clermont Tonnerre
Description du marché:
Prestations de prévention et de surveillance de sécurité incendie au profit de l'HIA Clermont Tonnerre
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Prestations de prévention et de surveillance de sécurité incendie au profit de l'HIA Clermont Tonnerre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Critère n° 3 : Plan de progrès
Critère n° 2 : Technique: 2.1 Moyens humains
2.2 : Moyens organisationnels proposés pour la réalisation des prestations
2.3 : Plan qualité
Critère n° 1 : Prix: 1-1 Montant forfaitaire annuel
1-2 Coût pour une prestation exceptionnelle (renfort) conformément à l'article 5 du CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ema/dcssa/dapsa
Numéro d'enregistrement national:
15100002301258
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les aubrais cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: heidi.legoff@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0238607542 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr, 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 073-216908 (2024-04-11)
Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Technique
Critère n° 3 : Plan de progrès
Prix ✅
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cc7343c3-b921-42e9-a988-800a6de6c10f-01
Source: OJS 2024/S 076-227033 (2024-04-15)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Technique
Critère n° 3 : Plan de progrès
Prix ✅
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Changements
Autres informations complémentaires
Description: modifications des sections :
- 5.1.9 : absence de critère de sélection ;
- 5.1.10 : ajout des critères d'attribution ;
- 5.1.15 : accordcadre sans remise en concurrence
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cc7343c3-b921-42e9-a988-800a6de6c10f-01
Source: OJS 2024/S 076-227033 (2024-04-15)
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