Organisation logistique et pédagogique des stages de formation et exercices de terrain pour les réservistes sanitaires de Santé publique France

Agence nationale de santé publique

L'objet du marché est l'organisation logistique pour les stages de formation et exercices de terrain ainsi que le contenu et l'animation pédagogique du seul stage de formation. Les modalités d'organisations attendues sont : -la logistique des stages de formation pour les référents et logisticiens -la réalisation d'un contenu pédagogique et l'animation des stages de formation pour les référents et logisticiens - la réalisation et l'animation d'un atelier spécifique reprenant le contenu pédagogique du stage lors du séminaire annuel pour les référents et logisticiens -la logistique des exercices de terrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.

Qui ?

• Agence nationale de santé publique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation logistique et pédagogique des stages de formation et exercices de terrain pour les réservistes sanitaires de Santé publique France
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de séminaires 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

L'objet du marché est l'organisation logistique pour les stages de formation et exercices de terrain ainsi que le contenu et l‘animation pédagogique du seul stage de formation. Les modalités d'organisations attendues sont : - la logistique des stages de formation pour les référents et logisticiens - la réalisation d'un contenu pédagogique et l'animation des stages de formation pour les référents et logisticiens - la réalisation et l'animation d'un atelier spécifique reprenant le contenu pédagogique du stage lors du séminaire annuel pour les référents et logisticiens - la logistique des exercices de terrain. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre de services mono attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il est exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec des quantités minimum et maximum exprimées en nombre de stages de formation et d'exercices de terrain à réaliser chaque année comme indiqué ci-dessous : - stages de formation pour les référents et logisticiens : sans minimum et 4 stages maximum par an, - exercices de terrain : sans minimum et 5 maximum par an.

Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Site principal ou lieu d'exécution:

Le candidat doit proposer à Santé publique France un ou plusieurs sites de formation en répondant aux caractéristiques décrites au CCTP et notamment devant être situés en France métropolitaine et à moins d'une heure de route d'une gare SNCF.

Code postal: 94415
Ville: Saint-Maurice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

A l'issue de la durée du marché, une autre consultation pour un objet similaire sera lancée par Santé publique France pour couvrir ce besoin.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le critère « coût des prestations » sera analysé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) renseigné par les soumissionnaires dans leur offre.
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ingénierie pédagogique pour les stages de formation Ce critère est décomposé en deux sous-critères: SC1 pertinence du contenu du programme de formation SC2 modalités organisationnelles des ateliers pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution de la prestation logistique pour le stage de formation et exercice de terrain. Ce critère est décomposé en deux sous-critères : SC1 description des moyens mis en œuvre pour l'organisation de la prestation logistique SC2 description de la méthodologie d'organisation en mode normal et en cas d'imprévus
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-2° et R. 2123-1-3° du code de la commande publique français relatif aux marchés ayant pour objet des « services sociaux et autres services spécifiques ».

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le règlement de la consultation détaille le contenu du dossier de candidatures et les critères de sélection.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le règlement de la consultation détaille le contenu du dossier de candidatures et les critères de sélection.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, hors les cas prévus à l'article R.2142-26 du code de la commande publique. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, en tout état de cause, le mandataire devra être solidaire en cas de groupement conjoint.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité achats et marchés
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 1 71 80 17 13 📞
URL: https://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2512161&orgAcronyme=h8j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2512161&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative eut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le recours en contestation de validité contractuelle (de type « Tarn-et-Garonne ») doit être exercé, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Informations sur les recours: greffe du tribunal administratif de Melun. Des renseignements sur l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ greffe.ta-melun@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194043 (2024-04-02)

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