Organisation et gestion de l'accueil péri et extrascolaire de jeunes de 13 à 17 ans
Ville d'Aubervilliers
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de service relative à l'accueil et l'accompagnement extrascolaire des adolescents et jeunes de 13 à 17 ans résidant sur la commune d'Aubervilliers. Ces accueils et accompagnements sont au contenu éducatif, culturel, sportif et ludique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Eu égard à la connexité des activités sur les différents sites, la gestion de lieux partagés, l'allotissement serait de nature à rendre l'exécution des prestations plus difficile. L'accord-cadre est composé d'une (1) tranche ferme et une (1) tranche optionnelle. La tranche ferme sera systématiquement exécutée. Tranche ferme : activités ayant lieu en semaine Tranche optionnelle : activités ayant lieu les week-end (samedi et/ou dimanche). Dans les 6 mois maximum à compter de la notification de l'accord-cadre, un courrier ou courriel notifiant le titulaire de l'affermissement de ladite tranche optionnelle lui sera adressé. Le détail des tranches est défini au cahier des charges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-12 | Avis de marché |
| 2024-12-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et gestion de l'accueil péri et extrascolaire de jeunes de 13 à 17 ans
Numéro de référence: DEJ02-24
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de service relative à l'accueil et l'accompagnement extrascolaire des adolescents et jeunes de 13 à 17...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Description
Identifiant interne: DEJ02-24
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de service relative à l'accueil et l'accompagnement extrascolaire des adolescents et jeunes de 13 à 17...”
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé à prix mixte. La tranche ferme est passée à prix forfaitaire sur la base de la DPGF. Les prestations pour la tranche...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique de l'offre, noté sur 60 points, sur la base du cadre de mémoire technique, selon les appréciations suivantes : - La qualité du projet pédagogique : méthodologie d'accueil et diversité des activités proposées, pédagogie développée et adaptée, exemple de semaine type, temps de rencontre proposés et les modalités spécifiques d'accueil et de prise en charge des enfants handicapés : 25 points - La pertinence des moyens humains dédiés : expérience dans l'encadrement, références du personnel de la structure, d'encadrement et des animateurs : 20 points - Les mesures mises en oeuvre afin d'assurer la continuité du service : modalités de remplacement du personnel absent et gestion des imprévus : 10 points - Les mesures mises en place pour le respect du principe d'égalité femmes/hommes : 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (code...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'ensemble des critères de sélection figure au cahier des charges”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Tous les motifs d'exclusion figurent au cahier des charges”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Adresse postale: Service commande publique
2 rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395185 📞
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes...”
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence...”
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Source: OJS 2024/S 221-690694 (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et gestion de l'accueil péri et extrascolaire de jeunes de 13 à 17 ans
Numéro de référence: DEJ02-24
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de service relative à l'accueil et l'accompagnement extrascolaire des adolescents et jeunes de 13 à 17...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Description
Identifiant interne: DEJ02-24
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de service relative à l'accueil et l'accompagnement extrascolaire des adolescents et jeunes de 13 à 17...”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé à prix mixte. La tranche ferme est passée à prix forfaitaire sur la base de la DPGF. Les prestations pour la tranche...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique de l'offre, noté sur 60 points, sur la base du cadre de mémoire technique, selon les appréciations suivantes : - La qualité du projet pédagogique : méthodologie d'accueil et diversité des activités proposées, pédagogie développée et adaptée, exemple de semaine type, temps de rencontre proposés et les modalités spécifiques d'accueil et de prise en charge des enfants handicapés : 25 points - La pertinence des moyens humains dédiés : expérience dans l'encadrement, références du personnel de la structure, d'encadrement et des animateurs : 20 points - Les mesures mises en oeuvre afin d'assurer la continuité du service : modalités de remplacement du personnel absent et gestion des imprévus : 10 points - Les mesures mises en place pour le respect du principe d'égalité femmes/hommes : 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (code...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'ensemble des critères de sélection figure au cahier des charges”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Tous les motifs d'exclusion figurent au cahier des charges”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Adresse postale: Service commande publique
2 rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395185 📞
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence...”
Source: OJS 2024/S 221-690694 (2024-11-12)
Avis de marché (2024-12-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES Lire: 19/12/2024 au lieu de: 12/12/2024”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 032082a6-bbc8-4c2e-812d-178efea74d7b-04
Source: OJS 2024/S 239-751131 (2024-12-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES Lire: 19/12/2024 au lieu de: 12/12/2024”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 032082a6-bbc8-4c2e-812d-178efea74d7b-04
Source: OJS 2024/S 239-751131 (2024-12-06)
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