ORGANISATION ET ANIMATION DE LA FETE DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône

Le présent marché a pour objet de coordonner l'organisation, l'animation et la partie traiteur de la fête du personnel de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, qui aura lieu le vendredi 13 décembre 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ?

• Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et animation de la fete du personnel de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhone
Numéro de référence: MAFA N°24.701.01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de fêtes 📦
Description
Identifiant interne: ORGANISATION ET ANIMATION DE LA FETE DU PERSONNEL
Titre: Organisation et animation de la fete du personnel
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'accord-cadre est passé avec un montant maximum associé à la procédure de 130 000 € HT. Pour autant, il est rappelé que le budget global de la prestation «Organisation, Animation, Traiteur, Proseco et Service» est estimé à 75000 € HT pour l'ensemble des 800 personnes invitées par la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-12 📅
Date de fin: 2024-12-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 2.1-Sous-critère n°1 - 30 % : L'originalité et la faisabilité du projet. (L'aménagement de l'espace et l'agencement du mobilier proposé ainsi que la coordination générale pour la bonne tenue de l'évènement) 2.2-Sous-critère n°2 - 15% : La qualité esthétique : La décoration de la salle, des tables ; la décoration des buffets ; l'adéquation de ces décorations avec le thème pour l'animation de la soirée ; l'ambiance musicale de la soirée 2.3-Sous-critère n°3 - 15% : La quantité et qualité culinaire : La variété, l'originalité et la fraîcheur des produits proposés (frais, surgelés; etc.) la quantité pour 800 personnes.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-14 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Motif d'exclusion:

Biens administrés par un liquidateur

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Faillite

+ 4 de plus

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 78288573500020
Adresse postale: 56 CHEMIN JOSEPH AIGUIER
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0491387501 📞
URL: https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 04 91 15 50 50 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389659 (2024-06-28)

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