Organisation de prestations d'expédition de palettes

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

L'organisation de prestations d'expédition de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'Europe et le reste du monde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

Qui ?

• Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de prestations d'expédition de palettes
Brève description:

L'organisation de prestations d'expédition de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'Europe et le reste du monde

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: BPM070983
Description du marché:

Organisation de prestations d'expédition de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'Europe et le reste du monde.

Informations complémentaires:

Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2026. L'accord-cadre est reconductible par période de trois (3) mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il est reconduit de façon expresse, Ce dernier ne peut s'y opposer. Lieux d'exécution : Les prestations sont réalisées depuis et vers : - tout département de la France métropolitaine ; - tout département ou région d'outre-mer ; - toute collectivité d'outre-mer, en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie Française; - en Europe et dans le reste du monde. Montants : l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec les montants maximum HT de 10 500 000 euros HT pour la période ferme et 1 500 000 euros HT par période de reconduction. Le montant estimé de la période initiale est de 3 500 000 euros HT et de 500 000 euros HT par période de reconduction

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre comprend des prestations supplémentaires facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Ces prestations supplémentaires éventuelles sont relatives au transport en messagerie de quatre palettes ou plus et aux prestations annexes. Ces prestations facultatives sont détaillées à l'article 6 du CCTP et aux onglets 5, 6, 7 et 11 de l'annexe 1 à l'acte d'engagement.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40% décomposé selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Demande de prestations- 20 points Sous-critère n°2 : Suivi d'exécution - 20 points Sous-critère n°3 : Sécurité - 20 points Sous-critère n°4 : Services - 20 points Sous-critère n°5 : Délais - 10 points Sous-critère n°6 : Performance environnementale - 10 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - la preuve de l'inscription au registre des commissionnaires de transport

Situation économique et financière

une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est désigné solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins de l'acheteur. Le nombre maximum d'attributaires est de deux (2). La règle d'attribution des bon de commande est celle de la multi-attribution dite « en cascade ». Elle consiste à faire appel en priorité au titulaire de rang 1. Si celui-ci n'est pas en mesure de pouvoir réaliser les prestations, le bénéficiaire s'adresse au titulaire de rang 2. Les modalités de versement de l'avance et des acomptes sont décrites dans le CCAP.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales (insertion par l'activité) qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le marché public ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141- 10 du code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le MIOM intervient en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué sur le fondement de la convention conclue à l'initiative de la DAE entre l'État, des établissements publics de l'État et des organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0186867575 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337438 (2024-06-05)

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