Le présent marché a pour objet, l'organisation de l'accueil du périscolaire du mercredi matin pour la ville de Metz. Les prestations sont réparties en 19 lots géographiques. Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2024-2025. Puis, il pourra être reconduit tacitement deux fois correspond à l'année scolaire 2025-2026 et 2026-2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
Avis de marché (2024-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation de l'accueil periscolaire du mercredi matin a la ville de metz
Numéro de référence: 24014
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, l'organisation de l'accueil du périscolaire du mercredi matin pour la ville de Metz.
Les prestations sont réparties en 19...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, l'organisation de l'accueil du périscolaire du mercredi matin pour la ville de Metz.
Les prestations sont réparties en 19 lots géographiques.
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).
Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2024-2025. Puis, il pourra être reconduit tacitement deux fois correspond à l'année scolaire 2025-2026 et 2026-2027
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Les Quatre Bornes”
Informations complémentaires:
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante...”
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante ://www.sis-marches.marches-publics.info
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Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si le marché est reconduit en totalité, le prochain avis paraitra en mars 2027” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Le Trimazo, L'Arbre Roux et Château Aumiot” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Jean Moulin et Michel Colucci” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Chanteclair, Claude Debussy, Saint Eucaire, Saint Maximin et Gaston Hoffmann” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 : Les Isles et Fort Moselle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 : Saint Martin et Notre Dame” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 : Clair Matin, Le Pré Vert, Émilie du Châtelet et Jean Monnet” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot n°8 : L'Ile aux enfants et Plantières” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot n°9 : Jean Morette et Sainte Thérèse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n°10 : Les Acacias et Le Graouilly” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot n°11 : Auguste Prost” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot n°12 : Les Plantes, Au Pommier rose et La Seille” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Lot n°13 : Les Coccinelles, La Moinaudière, Les Pépinières, Magny-Plaine et Van Gogh” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Lot n°14 : Les Petits Poucets, Les Roitelets, Le Pigeonnier, Camille Hilaire et Jean Burger” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Lot n°15 : Des Hauts de Vallières, Les Chardonnerets, Le Val, Les Sources et La Corchade” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Lot n°16 : Les Peupliers et Les Bordes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Lot n°17 : Les Joyeux Pinsons, Les Mésanges, Erckmann Chatrian 1 et Erckmann Chatrian 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Lot n°18 : Les Mirabelles, Maurice Barrès, Arc-en-Ciel, Louis Pergaud, Le Domaine Fleuri et Jules Verne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Lot n°19 : La Clairière, Symphonie, Jean de la Fontaine et Pilâtre de Rozier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le titulaire doit respecter la réglementation ayant trait aux accueils collectifs de mineurs, (notamment les articles R 227-1 à R 227-11 du code de l'action sociale et des familles). Il doit être déclaré en Accueil de Loisirs sans Hébergement auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports. Le titulaire s'engage à respecter les délais de déclaration prévus par la réglementation.
Une copie de la fiche unique de déclaration devra être transmise à la Ville de Metz, ainsi qu'une copie du récépissé délivré par le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 572377
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-177951 (2024-03-22)