Organisation d'expositions sur les grilles et dans le Jardin du Luxembourg en 2025 dans le cadre des 150 ans du Sénat - Lot n°4 - Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, impression et entretien de l'exposition présentée dans le Jardin du Luxembourg

Sénat - Direction de la Communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Sénat - Direction de la Communication

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation d'expositions sur les grilles et dans le Jardin du Luxembourg en 2025 dans le cadre des 150 ans du Sénat - Lot n°4 - Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, impression et entretien de l'exposition présentée dans le Jardin du Luxembourg
Numéro de référence: SENAT-DCOM-2024-007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SENAT-DCOM-2024-007-Lot n°4
Titre: Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, impression et entretien de l'exposition présentée dans le Jardin du Luxembourg
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, impression et entretien de l'exposition présentée dans le Jardin du Luxembourg

Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère de la qualité des moyens humains et techniques mis à disposition pour la bonne réalisation des prestations et des délais de réactivité (50 %) jugés selon les sous-critères d'appréciation suivants : - Les moyens techniques de l'offre (pour la fabrication, les dispositifs et la qualité des supports imprimés, le montage, le démontage et l'entretien de l'exposition), (30 points) ; Les moyens humains mis à dispositions pour toutes les étapes de réalisation des prestations du marché (10 points) ; - le délai de réactivité en cas d'intervention urgente à procéder sur l'exposition (capacité humaine, délai pour se rendre sur les lieux, délai de réimpression), (10 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances
15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-27 15:00:00 📅
Informations complémentaires: Date indicative
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-20 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Joindre : - la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire DC1) , dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation ; - la déclaration du candidat (formulaire DC2), dûment complétée ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - si elle ne figure pas dans le formulaire DC1, la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Joindre : - une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;

Capacité technique et professionnelle

Joindre des références datées, précises, chiffrées et vérifiables des services exécutés similaires à ceux du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat - Direction de la Communication
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Département: Division de l'événementiel
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Stéphan Rivière, direction de la Communication, division de l'événementiel
Courrier électronique: s.riviere@senat.fr 📧
Téléphone: 0142343600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Faculté d'entendre les candidats, par écrit ou sous forme d'auditions (en présentiel ou par visio-conférence), en application de l'article R.2161-5 du code de la commande publique pour préciser la teneur de leur offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris, tél : +33 144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Fax : +33 144594646

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-786745 (2024-12-20)

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