Ordonnancement, Pilotage, Coordination pour l'extension et la restructuration de l'EHPAD Résidence du Pays Capdenacois (12)

SEM ARAC Occitanie

La mission d'OPC porte sur les travaux relatif à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Résidence du Pays Capdenacois regroupe depuis 2041, deux établissements situés respectivement à Capdenac-Gare et Asprières. La capacité actuelle de l'établissement est globalement de 135 lits et 25 places de SSIAD répartis comme suit : - EHPAD « Le Gai Logis » à Capdenac-Gare : 70 lits et 25 places de SSIAD, - EHPAD « Bel Air » à Asprières : 65 lits. L'OPC interviendra au cours des phases suivantes : phase de conception du maître d'oeuvre, phase de préparation du chantier, phase d'exécution des travaux, phase de réception des travaux et de parfait achèvement. Les travaux sont évalués à ce jour à environ 12 800 000.00 euro(s) HT et comportent à titre prévisionnel 15 à 20 lots séparés. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Qui ?

• SEM ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ordonnancement, Pilotage, Coordination pour l'extension et la restructuration de l'EHPAD Résidence du Pays Capdenacois (12)
Numéro de référence: 3413-PI-OPC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite de chantier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1515967
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier 📦
Adresse postale: 2 rue Vincent Auriol
Code postal: 12700
Ville: Capdenac-Gare
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre sur la base de la méthodologie et de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 13:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-23 13:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 41410733400040
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de l'Ehpad Résidence du Pays Capdenocois
117 rue des Etats Généraux - Cs 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arac ouest
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0499524524 📞
Fax: 0499524525 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1515967 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1515967 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A titre indicatif le début de l'intervention de l'Opc est prévu pour : octobre 2024. Le délai d'exécution du marché court de la date d'élaboration de l'A.P. S par le maître d'oeuvre et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement (Ccag Travaux). A titre indicatif, les études de conception devraient commencer en septembre 2024 La fin des travaux est souhaitée pour septembre 2027. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1083959
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-509969 (2024-08-23)

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