Situé face au 129, avenue Flouquet à L'HAŸ-LES-ROSES, le bassin de L'Haÿ-les-Roses a été réalisé en 2000 afin de répondre à deux objectifs : - Protéger la Seine (par temps de pluie) des déversements du réseau unitaire depuis la station Liberté à Fresnes - Éviter les débordements de la Bièvre et de son affluent (ancien ru des Blagis). Ce bassin, qui a donc un rôle anti-pollution et anti inondation, est composé d'un puits d'amenée, de trois bassins enterrés et d'un bassin extérieur paysager. Lors de l'orage exceptionnel du 11 juin 2018, qui a frappé la vallée de la Bièvre, les locaux techniques enterrés comportant les armoires électriques, les organes de commandes et les systèmes de ventilation ont été inondés. En parallèle des inondations des locaux techniques, il faut noter que les équipements du bassin sont vétustes (pompes et vannes de vidanges), difficilement exploitables (difficultés d'accès), la gestion automatisée du bassin ne fonctionne plus (par exemple : les vidanges sont déclenchées et suivies manuellement par les équipes régies de la DSEA après chaque remplissage). Afin de sécuriser les locaux techniques abritant les équipements électriques, fiabiliser le fonctionnement du site et sécuriser les interventions de maintenance il est prévu de: - Mettre en sécurité (hors d'eau) le TGBT (et donc fiabiliser le fonctionnement du bassin) et la ventilation en créant un nouveau local technique en surface, - Créer un évent dans le bassin pour les effets de sur pression, - Fiabiliser le fonctionnement des équipements du bassin en remplaçant tous les équipements vétustes, - Sécuriser les interventions de maintenance, Ces prestations impliquent donc : - Des travaux de génie-civil, - Des travaux de de métallerie, - Remplacement de vannes avec les équipements de manoeuvre, - Remplacement de pompes avec leur canalisation de refoulement et de batardeaux, - Des travaux de suppression des équipements non utilisés, - Les travaux de réfection des locaux, - Des travaux de changement des ventilations, - Des travaux d'électricité, d'automatisme, de métrologie et de supervision, - Des travaux de serrurerie, - Des travaux de remplacement d'équipements de manutention. Lot n°01 - Travaux de Génie civil du bassin de L'Hay-Les-Roses Lot n°02 - Travaux de pompage, de ventilation, d'instrumentation, d'électricité, d'automatismes et BIM du bassin de l'Haÿ-les-Roses Lot n°03 - Travaux de vantellerie du bassin de L'Hay-Les-Roses Lot n°04 - Rénovation des équipements de nettoyage, de métallerie et de serrurerie du bassin de L'Hay-Les-Roses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.
Avis de marché (2024-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Optimisation et fiabilisation du bassin de L'Haÿ-les-Roses
Numéro de référence: 21S0353
Brève description:
Situé face au 129, avenue Flouquet à L'HAŸ-LES-ROSES, le bassin de L'Haÿ-les-Roses a été réalisé en 2000 afin de répondre à deux objectifs :
- Protéger la Seine (par temps de pluie) des déversements du réseau unitaire depuis la station Liberté à Fresnes
- Éviter les débordements de la Bièvre et de son affluent (ancien ru des Blagis).
Ce bassin, qui a donc un rôle anti-pollution et anti inondation, est composé d'un puits d'amenée, de trois bassins enterrés et d'un bassin extérieur paysager.
Lors de l'orage exceptionnel du 11 juin 2018, qui a frappé la vallée de la Bièvre, les locaux techniques enterrés comportant les armoires électriques, les organes de commandes et les systèmes de ventilation ont été inondés.
En parallèle des inondations des locaux techniques, il faut noter que les équipements du bassin sont vétustes (pompes et vannes de vidanges), difficilement exploitables (difficultés d'accès), la gestion automatisée du bassin ne fonctionne plus (par exemple : les vidanges sont déclenchées et suivies manuellement par les équipes régies de la DSEA après chaque remplissage).
Afin de sécuriser les locaux techniques abritant les équipements électriques, fiabiliser le fonctionnement du site et sécuriser les interventions de maintenance il est prévu de:
- Mettre en sécurité (hors d'eau) le TGBT (et donc fiabiliser le fonctionnement du bassin) et la ventilation en créant un nouveau local technique en surface,
- Créer un évent dans le bassin pour les effets de sur pression,
- Fiabiliser le fonctionnement des équipements du bassin en remplaçant tous les équipements vétustes,
- Sécuriser les interventions de maintenance,
Ces prestations impliquent donc :
- Des travaux de génie-civil,
- Des travaux de de métallerie,
- Remplacement de vannes avec les équipements de manoeuvre,
- Remplacement de pompes avec leur canalisation de refoulement et de batardeaux,
- Des travaux de suppression des équipements non utilisés,
- Les travaux de réfection des locaux,
- Des travaux de changement des ventilations,
- Des travaux d'électricité, d'automatisme, de métrologie et de supervision,
- Des travaux de serrurerie,
- Des travaux de remplacement d'équipements de manutention.
Lot n°01 - Travaux de Génie civil du bassin de L'Hay-Les-Roses
Lot n°02 - Travaux de pompage, de ventilation, d'instrumentation, d'électricité, d'automatismes et BIM du bassin de l'Haÿ-les-Roses
Lot n°03 - Travaux de vantellerie du bassin de L'Hay-Les-Roses
Lot n°04 - Rénovation des équipements de nettoyage, de métallerie et de serrurerie du bassin de L'Hay-Les-Roses
Situé face au 129, avenue Flouquet à L'HAŸ-LES-ROSES, le bassin de L'Haÿ-les-Roses a été réalisé en 2000 afin de répondre à deux objectifs :
- Protéger la Seine (par temps de pluie) des déversements du réseau unitaire depuis la station Liberté à Fresnes
- Éviter les débordements de la Bièvre et de son affluent (ancien ru des Blagis).
Ce bassin, qui a donc un rôle anti-pollution et anti inondation, est composé d'un puits d'amenée, de trois bassins enterrés et d'un bassin extérieur paysager.
Lors de l'orage exceptionnel du 11 juin 2018, qui a frappé la vallée de la Bièvre, les locaux techniques enterrés comportant les armoires électriques, les organes de commandes et les systèmes de ventilation ont été inondés.
En parallèle des inondations des locaux techniques, il faut noter que les équipements du bassin sont vétustes (pompes et vannes de vidanges), difficilement exploitables (difficultés d'accès), la gestion automatisée du bassin ne fonctionne plus (par exemple : les vidanges sont déclenchées et suivies manuellement par les équipes régies de la DSEA après chaque remplissage).
Afin de sécuriser les locaux techniques abritant les équipements électriques, fiabiliser le fonctionnement du site et sécuriser les interventions de maintenance il est prévu de:
- Mettre en sécurité (hors d'eau) le TGBT (et donc fiabiliser le fonctionnement du bassin) et la ventilation en créant un nouveau local technique en surface,
- Créer un évent dans le bassin pour les effets de sur pression,
- Fiabiliser le fonctionnement des équipements du bassin en remplaçant tous les équipements vétustes,
- Sécuriser les interventions de maintenance,
Ces prestations impliquent donc :
- Des travaux de génie-civil,
- Des travaux de de métallerie,
- Remplacement de vannes avec les équipements de manoeuvre,
- Remplacement de pompes avec leur canalisation de refoulement et de batardeaux,
- Des travaux de suppression des équipements non utilisés,
- Les travaux de réfection des locaux,
- Des travaux de changement des ventilations,
- Des travaux d'électricité, d'automatisme, de métrologie et de supervision,
- Des travaux de serrurerie,
- Des travaux de remplacement d'équipements de manutention.
Lot n°01 - Travaux de Génie civil du bassin de L'Hay-Les-Roses
Lot n°02 - Travaux de pompage, de ventilation, d'instrumentation, d'électricité, d'automatismes et BIM du bassin de l'Haÿ-les-Roses
Lot n°03 - Travaux de vantellerie du bassin de L'Hay-Les-Roses
Lot n°04 - Rénovation des équipements de nettoyage, de métallerie et de serrurerie du bassin de L'Hay-Les-Roses
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de Génie civil du bassin de L'Haÿ-les-Roses
Description du marché:
Création d'un local technique en surface recevant le future TGBT, réalisation des trémies permettant la pose des équipements, réalisation du curage des bassins et du puits P01.
Informations complémentaires:
LOT 1 : A titre indicatif, l'estimation de la partie des prestations traitées à prix unitaires correspondra à :
Sans Minimum - Montant Maximum : 1 000 000 euros HT.
- Une partie à prix unitaires qui comprendra les prestations suivantes : les prestations préparatoires et générale ; l'aménagement puits P01 et bassins et la création local nouveau technique
LOT 1 : A titre indicatif, l'estimation de la partie des prestations traitées à prix unitaires correspondra à :
Sans Minimum - Montant Maximum : 1 000 000 euros HT.
- Une partie à prix unitaires qui comprendra les prestations suivantes : les prestations préparatoires et générale ; l'aménagement puits P01 et bassins et la création local nouveau technique
Produits/services: Travaux d'injection de ciment📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution :129, avenue Flouquet à L'HA?-LES-ROSES
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne
🏙️
Durée de l'accord: 24 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence des prix
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de pompage, de ventilation, d'instrumentation, d'électricité, d'automatismes et BIM du bassin de l'Haÿ-les-Roses
Description du marché:
Rénovation des équipements électriques, d'automatisme et de pompage du bassin de L'Haÿ-Les-Roses. Réalisation du BIM.
Informations complémentaires:
LOT 2 : A titre indicatif, l'estimation de la partie des prestations traitées à prix unitaires correspondra à :
Sans Minimum - Montant Maximum : 520 000 euros HT.
- Une partie ordinaire à prix unitaires qui comprendra les prestations suivantes : Equipements électriques ; Automatismes ; Instrumentation ; Ventilation
LOT 2 : A titre indicatif, l'estimation de la partie des prestations traitées à prix unitaires correspondra à :
Sans Minimum - Montant Maximum : 520 000 euros HT.
- Une partie ordinaire à prix unitaires qui comprendra les prestations suivantes : Equipements électriques ; Automatismes ; Instrumentation ; Ventilation
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux de vantellerie du bassin de L'Hay-Les-Roses
Description du marché: Rénovation des équipements de vantellerie du bassin de L'Haÿ-Les-Roses
Informations complémentaires:
LOT 3 : A titre indicatif, l'estimation de la partie des prestations traitées à prix unitaires correspondra à :
Sans Minimum - Montant Maximum : 250 000 euros HT.
Les prestations traitées à prix unitaires concerneront les prestations de travaux de vantellerie.
LOT 3 : A titre indicatif, l'estimation de la partie des prestations traitées à prix unitaires correspondra à :
Sans Minimum - Montant Maximum : 250 000 euros HT.
Les prestations traitées à prix unitaires concerneront les prestations de travaux de vantellerie.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Rénovation des équipements de nettoyage, de métallerie et de serrurerie du bassin de L'Hay-Les-Roses
Description du marché:
Rénovation des augets ; remplacement des trappes et tampons ; mise en place d'escalier, échelles et passerelles ; mise en place de système de manutention du bassin de L'Hay-Les-Roses.
Informations complémentaires:
LOT 4 : A titre indicatif, l'estimation de la partie des prestations traitées à prix unitaires correspondra à :
Sans Minimum - Montant Maximum : 320 000 euros HT.
Les prestations traitées à prix unitaires pour ce lot concerneront : la métallerie ; la serrurerie, la manutention, et le réseau d'eau
LOT 4 : A titre indicatif, l'estimation de la partie des prestations traitées à prix unitaires correspondra à :
Sans Minimum - Montant Maximum : 320 000 euros HT.
Les prestations traitées à prix unitaires pour ce lot concerneront : la métallerie ; la serrurerie, la manutention, et le réseau d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat
Ainsi pour chaque lot concerné, un 1er ordre de service fera courir les délai d'exécution ;
Ce dernier n'est pas reconductible.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat
Ainsi pour chaque lot concerné, un 1er ordre de service fera courir les délai d'exécution ;
Ce dernier n'est pas reconductible.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-08-14 10:00:00 📅
Informations complémentaires:
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat
Ainsi pour chaque lot concerné, un 1er ordre de service fera courir les délai d'exécution ;
Ce dernier n'est pas reconductible.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat
Ainsi pour chaque lot concerné, un 1er ordre de service fera courir les délai d'exécution ;
Ce dernier n'est pas reconductible.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les cinq dernières années ; Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;
- Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les cinq dernières années ; Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;
- Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marchespublics.siaap.fr
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Téléphone: +33 144754426📞
URL: http://www.siaap.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 2
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours en contestation : Arrêt Conseil d'Etat -04/04/2014- Tarn-et-Garonne
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours en contestation : Arrêt Conseil d'Etat -04/04/2014- Tarn-et-Garonne
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-400242 (2024-07-03)