La consultation concerne les travaux de réhabilitation des halls 3 et 4 du centre de valorisation Organique des déchets fermentescibles du ROBERT. Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : ROBERT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.
Avis de marché (2024-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Optimisation des halls 3 et 4 du Centre de Valorisation Organique des déchets fermentescibles du ROBERT
Numéro de référence: 2024VAL002
Brève description:
“La consultation concerne les travaux de réhabilitation des halls 3 et 4 du centre de valorisation Organique des déchets fermentescibles du ROBERT.
Les...”
Brève description
La consultation concerne les travaux de réhabilitation des halls 3 et 4 du centre de valorisation Organique des déchets fermentescibles du ROBERT.
Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993).
Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : ROBERT
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦 Description
Description du marché:
“La consultation concerne les travaux de réhabilitation des halls 3 et 4 du centre de valorisation Organique des déchets fermentescibles du ROBERT.
Les...”
Description du marché
La consultation concerne les travaux de réhabilitation des halls 3 et 4 du centre de valorisation Organique des déchets fermentescibles du ROBERT.
Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993).
Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : ROBERT
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-27 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Robert
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 1498951
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: 0596716667📞
Fax: 0596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 1498950
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: 0596716667📞
Fax: 0596631008 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-147128 (2024-03-07)
Avis de marché (2024-03-28) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 02:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-20 16:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 26/04/2024 à 18h00 au plus tard, soit le 27/04/2024 à 00h00 heure de Paris. Lire 16/05/2024 à 20h00 au plus tard, soit le...”
Texte
Remise des offres: Au lieu du 26/04/2024 à 18h00 au plus tard, soit le 27/04/2024 à 00h00 heure de Paris. Lire 16/05/2024 à 20h00 au plus tard, soit le 17/05/2024 à 02h00 heure de Paris.
Afficher plus
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/04/2024 à 10h00 au plus tard, soit le 30/04/2024 à 16h00 heure de Paris. Lire 20/05/2024 à 10h00 au plus tard,...”
Texte
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/04/2024 à 10h00 au plus tard, soit le 30/04/2024 à 16h00 heure de Paris. Lire 20/05/2024 à 10h00 au plus tard, soit le 20/05/2024 à 16h00 heure de Paris.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 065-192909 (2024-03-28)