Opérations Ligne C : RELANCE SUITE A LA DÉCLARATION SANS SUITE Lot T8 - Désenfumage

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution des prestations de travaux d'installation et de mise en service des équipements Ventilation/Désenfumage pour les Tronçons NO et Centre et l'intégration des exutoires des stations du Tronçon SE nécessaires aux opérations Ligne C du métro. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) : - Aux installations de chantier, - Aux études d'exécution, aux études de synthèse, aux études acoustiques, - A la fourniture et livraison sur site des équipements de ventilation et désenfumage en station et en tunnel, - Aux prestations liées aux Contrôles Commandes en station et en Tunnel, - Au développement et la mise en oeuvre du PCSI qui intègre l'IHM du système de Contrôle Commande Désenfumage, de la GTC spécifique aux équipements de ventilation et désenfumage et de l'IHM SSI, - A l'installation et maintien en condition opérationnelle des équipements, - A la gestion des Interfaces avec les autres systèmes, les autres lots, - Aux essais, à la réception des ouvrages et des équipements, - A la mise en service des équipements - A la MCO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axima concept
• eiffage énergie systèmes - clemessy
• Eiffage Energie Systèmes - Clévia Centre Est
• eiffage energie systemes - fONTANIE
• INEO MPLR

Qui ?

• Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché
2024-08-19	Avis de marché
2024-09-12	Avis de marché
2025-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations Ligne C : RELANCE SUITE A LA DÉCLARATION SANS SUITE Lot T8 - Désenfumage
Numéro de référence: AC_2024_015
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Station de métro 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1485329
Produits/services supplémentaires:

Matériel de désenfumage 📦

Travaux d'installation de ventilation 📦

Adresse postale: Les prestations sont à effectuer sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Ramonville et Labège
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frj23
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-09 09:00:00 📅
Lieu: Frj23
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat devra fournir : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Ligne C - Lot T8 : Désenfumage Accord Cadre N° Ac_2024_015 - Règlement de consultation 12/22 - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché, - une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Une présentation d'une liste de références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature (Erp, Tunnel, Station) et en importance (montant et complexité) : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la bonne exécution de l'accord cadre, si l'accord cadre est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. TISSÉO INGENIERIE s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485329 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485329 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361752 (2024-06-17)

Avis de marché (2024-08-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-09-19 09:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337070 📞
Fax: 0561337113 📠

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/09/2024 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/09/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 19/09/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d7f0cc74-f971-457c-92b5-dbbfa2e488e3-01
Source: OJS 2024/S 161-498558 (2024-08-19)

Avis de marché (2024-09-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-30 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54809
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 361752-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 061ABD87-CF67-4EEF-2F8F4FC3B5DBC4B8
Région: Haute-Garonne 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/09/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 27/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/09/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 30/09/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d7f0cc74-f971-457c-92b5-dbbfa2e488e3-01
Source: OJS 2024/S 180-555171 (2024-09-12)

Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ac_2024_015
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Titre: Opérations Ligne C : Relance Suite A La Déclaration Sans Suite Lot T8 - Désenfumage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - clevia centre est
Numéro d'enregistrement national: 1485329-1-0-1
Adresse postale: 10 Bd Marcel Dassault
Code postal: 69330
Commune postale: Jonage
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ventilation.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: 0472931303 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: AXIMA CONCEPT
Nom: Axima concept
Numéro d'enregistrement national: 1485329-1-0-2
Adresse postale: 49-51 Rue Louis Blanc
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: tunnels.axima@equans.com 📧
Téléphone: 0674333742 📞
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY
Nom: Eiffage energie systemes - clemessy
Numéro d'enregistrement national: 1485329-1-0-3
Adresse postale: 18, rue de Thann - Bp 52499
Code postal: 68052
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Courrier électronique: nicolas.ohlmann@eiffage.com 📧
Téléphone: 0389323232 📞
Identifiant de l’offre: INEO MPLR
Nom: Ineo mplr
Numéro d'enregistrement national: 1485329-1-0-4
Adresse postale: 16 Rue Claude Marie Perroud
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: frederic.sabrie@equans.com 📧
Téléphone: 0561503300 📞
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE
Nom: Eiffage energie systemes - fontanie
Numéro d'enregistrement national: 1485329-1-0-5
Adresse postale: 1 allée des pionniers de l'Aéropostale
Code postal: 31029
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Courrier électronique: consultation.fontanie@eiffage.com 📧
Téléphone: 0561190550 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FAA1E2FE-D22D-7036-13EDA6B5E9741F72
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »

Source: OJS 2025/S 011-030562 (2025-01-14)

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