Opérations de maintenance préventives et correctives des distributeurs automatiques de titre de transport et équipements associées du réseau TCL à la suite de la prise en charge l'activité de distribution de titres de transport

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

N° lot Descriptions du lot Montants maximums Lot 1 : 245 DAT - Sur les lignes A, D, T2, T5, T7, Agences TCL, P+R, dépositaires hors-lyon (129 appareils en Points Services TCL) Max : 400 000 euro(s) H.T par an Lot 2 : 246 DAT - Sur les lignes B, C, C1, C2, C3, T1, T3, T4, T6, F1, F2, RX, Agences TCL, P+R, dépositaires à Lyon (72 appareils en Points Services TCL) Max : 400 000 euro(s) H.T par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Qui ?

• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de maintenance préventives et correctives des distributeurs automatiques de titre de transport et équipements associées du réseau TCL à la suite de la prise en charge l'activité de distribution de titres de transport
Numéro de référence: SPL-RU
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : 245 DAT
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Opérations de maintenance des Distributeurs Automatiques de Tickets (DAT) sur les lignes A, D, T2, T5, T7, Agences TCL, P+R, dépositaires hors-lyon (129 appareils en Points Services TCL)

Informations complémentaires:

Tous les candidats ayant remis une candidature régulière seront admis en phase offre

Produits/services supplémentaires:

Billets de transport 📦

Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 19 boulevard Eugène Deruelle
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable 4 fois pour la même période, sauf la dernière reconduction qui prendra fin au plus tard le 31/12/2029. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours. A titre indicatif, il est prévu un tuilage à compter du 20 janvier 2025 et un démarrage des missions le 3 février 2025

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de réexamen - définis dans le Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : 246 DAT
Description du marché:

Opérations de maintenance des Distributeurs Automatiques de Tickets (DAT) sur les lignes B, C, C1, C2, C3, T1, T3, T4, T6, F1, F2, RX, Agences TCL, P+R, dépositaires à Lyon (72 appareils en Points Services TCL)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Billets de transport 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-08-28 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaire minimum : L'acheteur exige sur ce point que le candidat ait un chiffre d'affaires au moins supérieur ou égal à : 1 200 000 euro(s)

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Sélection de 5 références sur une période de 5 ans, de taille et de nature similaires, présentées et détaillées pour chacune. Certificat de qualification : Habilitation électrique B2/Bs/Be Manoeuvre

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou groupement solidaire
Dépôts et garanties exigés: Les conditions sont celles énumérées au Ccap
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par la Spl-Ru à compter de la date de réception de la facture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Soumis aucune condition particulière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale relation usagers
Numéro d'enregistrement national: 97912840200018
Adresse postale: 19 bd Eugène Deruelle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DARBON Anthonin
Courrier électronique: direction_achats@mobilites-lyonnaises.fr 📧
Téléphone: 0649519733 📞
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510686 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510686 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon. - Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Lyon

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1721570
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-480503 (2024-08-07)

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