Opérations de défrichage du vallon de l'Alzette et entretien des espaces verts sur le secteur de l'Ecoparc sur le site de Micheville

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Le présent marché a pour objet des opérations de défrichage et d'entretien des espaces verts sur deux secteurs du site de Micheville : - Secteur Vallon d'Alzette (opérations de défrichage - 70 100 m2) ; - Secteur Ecoparc (entretien des espaces verts - environ 7 900 m2). Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services de défrichement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de défrichage du vallon de l'Alzette et entretien des espaces verts sur le secteur de l'Ecoparc sur le site de Micheville
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-002
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La tonte des espaces engazonnés ; - Le remplacement des poteaux bois détériorés (2 actuellement) - Le remplacement à l'identique des végétaux morts ou absents avec des essences identiques ou plus adaptées ; - Le remise en place de paillis ; - La taille des haies et arbustes ; - Le désherbage des allées et surfaces non plantées (aires de jeux, cheminements, etc....) ; - L'entretien des tuteurage et haubanage des arbres ; - Le fauchage et le débroussaillage ; - L'évacuation et la valorisation des déchets verts.

Informations complémentaires:

Le présent marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire. La partie unitaire correspond à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum de 15 000.00 Euros HT.

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 54190
Ville: Villerupt
Code postal: 57390
Ville: Audun-Le-Tiche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Meurthe-et-Moselle 🏙️

Moselle 🏙️

Durée de l'accord: 13 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

En application des articles L2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
10
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-11 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (DC 1): - Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire DC1) ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire DC1) ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

Effectifs, diplômes et titres professionnels, références: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une liste des prestations, de même nature et volume que le présent marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

Pour la liste complète des motifs d'exclusion, cf. art. 7 du Règlement de consultation (articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Adresse postale: 390 Rue du Laboratoire Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Franck RENDA
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: 03838084022 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://shorturl.at/T8iY7 🌏
URL de participation: https://shorturl.at/T8iY7 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +3383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-583135 (2024-09-25)

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