Opérations de contrôle et de maintenance, travaux de réparation et de renouvellement des points d'eau incendie (PEI) sur le territoire du Bassin de Pompey - Marché n°008-2024 - Période 2024-2026-.
Communauté de communes du bassin de Pompey
Le présent Cahier des Clauses Particulières porte sur le contrôle périodique, la maintenance, les travaux de réparation et de renouvellement des Points d’Eau Incendie (PEI) sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey pour la période 2024 - 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies › Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de contrôle et de maintenance, travaux de réparation et de renouvellement des points d'eau incendie (PEI) sur le territoire du Bassin de Pompey - Marché n°008-2024 - Période 2024-2026-.
Numéro de référence: 008-2024-2
Brève description:
“Le présent Cahier des Clauses Particulières porte sur le contrôle périodique, la maintenance, les travaux de réparation et de renouvellement des Points...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Opérations de contrôle et de maintenance des Points d’Eau Incendie (PEI)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les campagnes de contrôle et maintenance périodiques des PEI comprennent les prestations de vérification des équipements et opérations d’entretien.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de réparation et renouvellement des PEI
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ces opérations peuvent survenir à la suite des observations relevées lors des contrôles périodiques annuels, ou en cas d’urgences signalées.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“EPCI-FP”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du bassin de pompey
Numéro d'enregistrement national: 24540060100101
Adresse postale: 112 rue des 4 éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eau@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: 0383494480 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30755 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30755 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-181385 (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de contrôle et de maintenance, travaux de réparation et de renouvellement des points d'eau incendie (PEI) sur le territoire du Bassin de Pompey - Marché n°008-2024 - Période 2024-2026-.
Numéro de référence: 008-2024-2
Brève description:
“Le présent Cahier des Clauses Particulières porte sur le contrôle périodique, la maintenance, les travaux de réparation et de renouvellement des Points...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Opérations de contrôle et de maintenance des Points d’Eau Incendie (PEI)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les campagnes de contrôle et maintenance périodiques des PEI comprennent les prestations de vérification des équipements et opérations d’entretien.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de réparation et renouvellement des PEI
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ces opérations peuvent survenir à la suite des observations relevées lors des contrôles périodiques annuels, ou en cas d’urgences signalées.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“EPCI-FP”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du bassin de pompey
Numéro d'enregistrement national: 24540060100101
Adresse postale: 112 rue des 4 éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eau@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: 0383494480 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30755 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30755 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-181385 (2024-03-25)
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