La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire avant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de la fourniture des BAES toutes zones des ouvrages de la Ligne C. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Montant maximum 1 050 000 euro(s) HT. Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la Ligne C du métro, secteur CENTRE, à l'attributaire de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-8 du code de la commande publique. A titre indicatif, les marchés subséquents prévus dans le cadre de cet accord-cadre correspondent à l'allotissement des secteurs aux Maitres d'oeuvre infrastructures. A titre Indicatif, on peut prévoir une attribution de l'accord-cadre en février 2025. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives : - à la fourniture des BAES (Blocs autonomes d'éclairage de sécurité) de l'ensemble des ouvrages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Opération Ligne C
Lot T6 : Fourniture des BAES
Numéro de référence: AC_2024_014
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire avant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire avant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de la fourniture des BAES toutes zones des ouvrages de la Ligne C.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique.
Montant maximum 1 050 000 euro(s) HT.
Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la Ligne C du métro, secteur CENTRE, à l'attributaire de l'accord-cadre.
Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-8 du code de la commande publique.
A titre indicatif, les marchés subséquents prévus dans le cadre de cet accord-cadre correspondent à l'allotissement des secteurs aux Maitres d'oeuvre infrastructures.
A titre Indicatif, on peut prévoir une attribution de l'accord-cadre en février 2025.
Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives :
- à la fourniture des BAES (Blocs autonomes d'éclairage de sécurité) de l'ensemble des ouvrages
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire avant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire avant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de la fourniture des BAES toutes zones des ouvrages de la Ligne C.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique.
Montant maximum 1 050 000 euro(s) HT.
Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la Ligne C du métro, secteur CENTRE, à l'attributaire de l'accord-cadre.
Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-8 du code de la commande publique.
A titre indicatif, les marchés subséquents prévus dans le cadre de cet accord-cadre correspondent à l'allotissement des secteurs aux Maitres d'oeuvre infrastructures.
A titre Indicatif, on peut prévoir une attribution de l'accord-cadre en février 2025.
Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives :
- à la fourniture des BAES (Blocs autonomes d'éclairage de sécurité) de l'ensemble des ouvrages
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Produits/services supplémentaires: Commandes d'intensité d'éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'éclairage de secours📦
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage de quai📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant, la date et le destinataire des livraisons et les modalités de stockage.
- Le candidat devra justifier des certifications de son matériel : Tous les Baes seront conformes aux normes En 60598-2-2, En 62034, Nf X 08003 (signalétique) et certifiés Ce
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
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Dépôts et garanties exigés:
“Les différentes garanties sont indiquées au Ccap”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“A noter, que s'agissant d'un marché de fournitures, la sous-traitance est interdite, sauf pour les prestations d'assistance ou de formation”
“Précisions relatives aux critères d'attribution:
Le critère technique, pondéré à hauteur de 45% tel qu'indiqué supra, sera jugé au regard de :
- ...”
Précisions relatives aux critères d'attribution:
Le critère technique, pondéré à hauteur de 45% tel qu'indiqué supra, sera jugé au regard de :
- Environnement et Qualité (35 points)
- Démarche d'éco-conception des produits (11 points)
- Certifications et classements des produits (12 points)
- Performances et caractéristiques techniques (12 points)
- L'organisation mise en oeuvre (6 points)
- Description de l'organisation du titulaire (3 points)
- Description de l'organisation de livraisons (3 points)
- La planification proposée (4 points) : Analyse du planning
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 667973B6-E33D-85F7-E2A96E9DF84EC2FB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-603057 (2024-10-04)
Avis de marché (2024-10-18) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 17:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 32D9A5B5-C43A-580F-AD4DE79F207E6EE2
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 13/12/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 13/12/2024 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 205-637574 (2024-10-18)