La présente consultation a pour objet la fourniture des luminaires pour le secteur sud-est de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire) qui s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 312 000 euro(s) HT. Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur sud-est et concerne la fourniture des luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations suivantes : - Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus - Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora - Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage - Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Opération Ligne C
Lot SE.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est
Numéro de référence: M3 2024 01868
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture des luminaires pour le secteur sud-est de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions.
Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture des luminaires pour le secteur sud-est de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire) qui s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 312 000 euro(s) HT.
Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur sud-est et concerne la fourniture des luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations suivantes :
- Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus
- Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora
- Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare
Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture :
- Luminaires
- Drivers
- Automates de gestion de l'éclairage
- Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture des luminaires pour le secteur sud-est de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions.
Il s'agit...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture des luminaires pour le secteur sud-est de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire) qui s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 312 000 euro(s) HT.
Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur sud-est et concerne la fourniture des luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations suivantes :
- Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus
- Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora
- Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare
Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture :
- Luminaires
- Drivers
- Automates de gestion de l'éclairage
- Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité
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Produits/services supplémentaires: Éclairage de quai📦
Produits/services supplémentaires: Commandes d'intensité d'éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'éclairage de secours📦
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant, la date et le destinataire des livraisons et les modalités de stockage.
- Le candidat devra justifier des démarches suivantes :
o Démarche Eco - responsable, politique d'entreprise y compris ses fabricants
o Ou toutes autres démarches d'entreprise liées au management, à la qualité et à l'environnement
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties contractuelles sont décrites dans le Ccap”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“A noter, que s'agissant d'un marché de fournitures, la sous-traitance est interdite, sauf pour les prestations d'assistance ou de formation”
“Précisions relatives aux critères d'attribution:
Le critère technique, pondéré à hauteur de 45% tel qu'indiqué supra, sera jugé au regard de :
- Qualité et...”
Précisions relatives aux critères d'attribution:
Le critère technique, pondéré à hauteur de 45% tel qu'indiqué supra, sera jugé au regard de :
- Qualité et environnement (23 points)
? Performance environnementale des luminaires (10 points)
? Certification et contrôle de la qualité (10 points)
? Qualité de l'éclairement (3 points)
- L'organisation mise en oeuvre (14 points)
? Description de l'organisation du titulaire (6 points)
? Description de l'organisation de livraisons (8 points)
- La planification proposée (8 points)
- Programme des études (4 points)
- Analyse du planning (4 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7017EDA3-B56F-1298-51FFC439260D92D9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605132 (2024-10-04)
Avis de marché (2024-10-29) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 17:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7ACF1D6F-A5C5-A9A3-F121901359FDE319
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 28/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 28/11/2024 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 213-665538 (2024-10-29)