Opération Ligne C - Lot NO.18 : Accord-cadre à bons de commande de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Nord-Ouest

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

La présente consultation a pour objet la fourniture des luminaires zone publique pour le secteur Nord-Ouest de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire) qui s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 950 000 euro(s) HT. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

• Interrupteurs › Commandes d'intensité d'éclairage
• Plafonniers ou appliques murales › Appareils d'éclairage à fixer au plafond
• Éclairage extérieur › Éclairage de quai

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2024-10-16	Avis de marché
2024-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération Ligne C - Lot NO.18 : Accord-cadre à bons de commande de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Nord-Ouest
Numéro de référence: M3 2024 01866
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1536113
Produits/services supplémentaires:

Appareils d'éclairage à fixer au plafond 📦

Commandes d'intensité d'éclairage 📦

Lampes et appareils d'éclairage 📦

Éclairage de quai 📦

Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-15 17:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant, la date et le destinataire des livraisons et les modalités de stockage. - Le candidat devra justifier des capacités professionnelles suivantes : o Démarche Eco - responsable, politique d'entreprise y compris ses fabricants o Ou toutes autres démarches d'entreprise liées au management, à la qualité et à l'environnement

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises

Dépôts et garanties exigés: Les garanties contractuelles sont spécifiées au Ccap
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

A noter, que s'agissant d'un marché de fournitures, la sous-traitance est interdite, sauf pour les prestations d'assistance ou de formation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536113 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536113 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Précisions relatives aux critères d'attribution: Le critère technique, pondéré à hauteur de 45% tel qu'indiqué supra, sera jugé au regard de : - L'organisation proposée par le candidat (14 points) ? Organisation de l'encadrement (8 points) ? Organisation générale de chantier (6 points) - Planification proposée (8 points) ? Planning prévisionnel des études et des travaux (8 points) - Qualité et Management de l'environnement (23 points) ? Qualité des fournitures proposées (10 points) ? Environnement (13 points)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 6CEBFCAB-E8CD-4CF4-4360D198519BB6E1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-606283 (2024-10-04)

Avis de marché (2024-10-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-28 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 606283-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DC32C68C-9634-DDC9-BDBF29EB57EE772C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 28/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 28/11/2024 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c1636828-c716-4508-92eb-2e28c39f7a6f-01
Source: OJS 2024/S 204-631922 (2024-10-16)

Avis de marché (2024-11-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-05 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 49A42159-9614-7000-31C0AC4A1C3EA1D5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/12/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/11/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 05/12/2024 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c1636828-c716-4508-92eb-2e28c39f7a6f-01
Source: OJS 2024/S 229-717181 (2024-11-22)

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