Opération de travaux relative à l'aménagement de la crèche de l'Ours Brun dans la maternelle Sonia Delaunay

Ville de Dieppe

La consultation est passée par Procédure adaptée. La durée du marché court à compter de la date de sa notification au titulaire et prend fin après l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après la levée de l'ensemble des réserves si cette dernière intervient ultérieurement. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est mentionné dans le DCE. Ce délai court à compter de la date de démarrage de la période de préparation mentionnée dans l'ordre de service délivré par le maître d'oeuvre. A l'issue de la période de préparation, un ordre de service délivré par le maître d'oeuvre actera la date de démarrage des travaux.Le prix global et forfaitaire est révisable dans les conditions fixées par le CCAP.La présente consultation ne comporte ni tranche optionnelle, ni prestation supplémentaire et elle prohibe les variantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.

Qui ?

• Ville de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération de travaux relative à l'aménagement de la crèche de l'Ours Brun dans la maternelle Sonia Delaunay
Numéro de référence: 2418
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'extension de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: GROS oeUVRE
Description du marché:

Le CCTP et la DPGF du lot n°1 précisent les prestations à réaliser. Nombre minimal d'heures d'insertion sociale à réaliser selon les modalités définies au DCE : 175 heures

Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ecole maternelle Sonia Delaunay, 3 allée des ormes
Code postal: 76200
Ville: Dieppe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Structure a ossature bois et bardage
Description du marché:

Le CCTP et la DPGF du lot n°2 précisent les prestations à réaliser Nombre minimal d'heures d'insertion sociale à réaliser selon les modalités définies au DCE : 70 heures

Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Couverture - etancheite
Description du marché:

Le CCTP et la DPGF du lot n°3 précisent les prestations à réaliser Nombre minimal d'heures d'insertion sociale à réaliser selon les modalités définies au DCE : 35 heures

Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Menuiseries exterieures aluminium et pvc
Description du marché:

Le CCTP et la DPGF du lot n°4 précisent les prestations à réaliser Nombre minimal d'heures d'insertion sociale à réaliser selon les modalités définies au DCE : 70 heures

Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Metallerie
Description du marché: Le CCTP et la DPGF du lot n°5 précisent les prestations à réaliser
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Menuiseries interieures - platrerie - plafonds suspendus
Description du marché:

Le CCTP et la DPGF du lot n°6 précisent les prestations à réaliser Nombre minimal d'heures d'insertion sociale à réaliser selon les modalités définies au DCE : 175 heures

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Plomberie - chauffage - ventilation
Description du marché:

Le CCTP et la DPGF du lot n°7 précisent les prestations à réaliser Nombre minimal d'heures d'insertion sociale à réaliser selon les modalités définies au DCE : 280 heures

Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Electricite
Description du marché:

Le CCTP et la DPGF du lot n°8 précisent les prestations à réaliser Nombre minimal d'heures d'insertion sociale à réaliser selon les modalités définies au DCE : 70 heures

Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Equipements de cuisine
Description du marché: Le CCTP et la DPGF du lot n°9 précisent les prestations à réaliser
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Peinture
Description du marché: Le CCTP et la DPGF du lot n°10 précisent les prestations à réaliser
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Carrelage - faiences
Description du marché: Le CCTP et la DPGF du lot n°11 précisent les prestations à réaliser
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Sols souples
Description du marché: Le CCTP et la DPGF du lot n°12 précisent les prestations à réaliser
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Sols exterieurs specifiques petit enfance
Description du marché: Le CCTP et la DPGF du lot n°13 précisent les prestations à réaliser
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'extension de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel De Ville De Dieppe
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les personnes habilitées sont celles composant le service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe ou de tout autre agent désigné expressément par la Ville de Dieppe

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-14 12:15:00 📅
Lieu: Hotel De Ville De Dieppe
Informations complémentaires:

Les personnes habilitées sont celles composant le service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe ou de tout autre agent désigné expressément par la Ville de Dieppe

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dieppe
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LANGLOIS Nicolas
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: 0235066054 📞
URL: https://www.dieppe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468273 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468273 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2111-7 du Code de la commande publique, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés. La Ville de Dieppe se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.info Une visite obligatoire est prévue selon les modalités précisées par le Règlement de la consultation. Une phase de négociation pourra être ouverte selon les modalités précisées par le Règlement de la consultation. Les documents composant le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sont listés dans le Règlement de la consultation

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.
Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2111-7 du Code de la commande publique, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés.
La Ville de Dieppe se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.info
Une visite obligatoire est prévue selon les modalités précisées par le Règlement de la consultation. Une phase de négociation pourra être ouverte selon les modalités précisées par le Règlement de la consultation.
Les documents composant le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sont listés dans le Règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 611400
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Régine QUESNET
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 605990
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-307777 (2024-05-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)