Opération de travaux de réhabilitation de l’ancienne clinique des Ursulines à Troyes en Maison de Santé Publique Professionnelle Universitaire Lot n°1 : Travaux préparatoires de désamiantage, de purges et de démolition de des logements situés au 13-21 rue-.

Brève description

L’opération des travaux de réhabilitation de l’ancienne clinique des Ursulines à Troyes en Maison de Santé Publique Professionnelle Universitaire est décomposée en 4 phases comme suit :
- Phase 1 :
Travaux de réhabilitation Bâtiment A situé au 17 rue Raymond Poincaré à Troyes, travaux réalisés
- Phase 2 :
Travaux de réhabilitation de Logements situés au 13 - 21 rue Raymond Poincaré à Troyes,
Lot n° 1 : Travaux de Désamiantage, Purges, Démolition – M2024-083 - objet de la présente consultation
- Phase 3 :
Travaux aménagement du Clos et couvert des Bât. B à G situés au 17 rue Raymond Poincaré à Troyes, lancés ultérieurement
- Phase 4 :
Construction neuve et aménagement intérieurs Bât B à G situés au 17 rue Raymond Poincaré à Troyes, lancés ultérieurement

La présente consultation concerne uniquement le lot n°1 : Travaux préparatoires de désamiantage, de purges et de démolition de des logements situés au 13-21 rue Raymond Poincaré à Troyes dans le cadre de la réhabilitation des logements de la phase 2 pour le compte de Troyes Champagne Métropole.

La visite sur site est obligatoire et se fera uniquement sur rendez-vous pris par le candidat.
L’offre de toute entreprise candidate remise sans avoir effectué au préalable la visite du site sera déclarée irrégulière et rejetée. ( Se référer au RC).
Ce marché contient une clause d'insertion sociale par l'activité économique. Cet engagement représente, sur la durée totale du Lot n° 01 travaux préparatoires de désamiantage, de purges et de démolition = 105 heures de travail

Liste et brève description des conditions

-Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant des travaux et intitulé).

Liste et brève description des critères de sélection

Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
- L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée
-Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
-Conformément à l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ;
- Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il est en règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ;

SOIT Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation, accompagné des documents ci-dessous :
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.
Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

SOIT Le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter :
- les parties I, II, III et VI,
- la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
→ Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.

Liste et brève description des critères de sélection

Au titre des capacités techniques et professionnelles :
Qualibat 1552 – Traitement de l’amiante « Sous-Section 3 » ou équivalent (Certification prévue par le décret n° 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante)

L'activité de traitement de l'amiante concerne les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant. Ces travaux ne peuvent être réalisés règlementairement que par des entreprises titulaires de la certification amiante dont les modalités d'attribution et de suivi sont fixées respectivement par les normes NF X 46-010 et NF X 46-011 et l'arrêté interministériel du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises (JO du 02 février 2013).
Conception et réalisation par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. L’équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité. IMPORTANT - Dans le cas où le candidat est titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il peut se présenter individuellement en présentant la certification exigée. - Dans le cas où le candidat n’est pas titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il doit, dès le dépôt de l’offre, se présenter en groupement ou déclarer un sous-traitant possédant cette qualification ou équivalent. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s)
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation.

Clause d’insertion sociale – Insertion par l’activité économique
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, Troyes Champagne Métropole souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence.
En application des articles L2112-2 et L2112-4 du code des marchés publics, les entreprises s’engagent, pour l'exécution des lots indiqués ci-dessous, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cet engagement représente, sur la durée totale de l’opération : Lot n° 01 travaux préparatoires de désamiantage, de purges et de démolition = 105 heures de travail

Clauses financières
Le marché public est traité à prix global et forfaitaire.
Virement bancaire – les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Co-financeurs sur ce projet : La Région Grand EST (Climaxion)
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R2192-10 et R2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d’intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R2192-31 du Code de la commande publique).
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l’article D2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.