Observatoire n°2024-05 intitulé Observatoire Boutros-Ghali du maintien de la paix (OBG)

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ?

• Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services de défense

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire n°2024-05 intitulé Observatoire Boutros-Ghali du maintien de la paix (OBG)
Numéro de référence: 2024_000034_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:

Observatoire n°2024-05 intitulé Observatoire Boutros-Ghali du maintien de la paix (OBG)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Description
Identifiant interne: 2024_000034_SGA_SDPAMG_BPI
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Rédaction de notes d'analyse et leur traduction, Rédaction et publication de douze bulletins de veille électroniques, Développement et animation d'une communauté internationale d'acteurs intéressés par le maintien de la paix, Animation et la mise à jour de site internet et comptes sur les réseaux sociaux, Organisation et animation de séminaires

Informations complémentaires:

La durée de validité de l'accord-cadre s'étend de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconduit tacitement trois (3) fois par périodes consécutives de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre en est informé par lettre recommandée avec accusé réception, deux (2) mois avant la date de reconduction.

Adresse postale: 60 boulevard du général Martial Valin
Code postal: 75509
Ville: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement technique : 70 points Cf. RC pour la décomposition des critères et des sous-critères
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation en vertu de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (services spéciaux visés dans l'avis en annexe 3 du code de la commande publique). Ce choix résulte du fait que le présent marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion purement nationaux qui sont compris aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988677166 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre forfaitaire et à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 800 000 euros TTC. L'acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juadm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255168 (2024-04-26)

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