Observatoire n°2024-03 intitulé : compétitions et coopérations technologiques de défense entre alliés.

Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services de défense

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire n°2024-03 intitulé : compétitions et coopérations technologiques de défense entre alliés.
Numéro de référence: 2024_000032_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:

Observatoire n°2024-03 intitulé : compétitions et coopérations technologiques de défense entre alliés.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Description
Identifiant interne: 2024_000032_SGA_SDPAMG_BPI
Titre: Observatoire n°2024-03 intitulé : compétitions et coopérations technologiques de défense entre alliés
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Observatoire n°2024-03 intitulé : compétitions et coopérations technologiques de défense entre alliés

Informations complémentaires:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Son délai d'exécution est d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Au terme de son délai d'exécution, il est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives de douze (12) mois, sauf dénonciation par la personne publique.

Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% Cf. RC pour la décomposition des critères et sous-critères
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation sur le fondement de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et spéciaux visés dans l'avis en annexe 3 du code de la commande publique). Ce choix résulte du fait que le présent marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Par ailleurs, la procédure choisie permet, d'une part, de faire jouer la concurrence et, d'autre part de recourir à la négociation tant technique que financière.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Cf. au RC, le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC2 CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988673049 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

AC Forfaitaire et à bons de commande. Le montant maximum de l'AC est de 500 000,00 euros HT. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-245997 (2024-04-23)

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