Observatoire n°2024-03 intitulé : compétitions et coopérations technologiques de défense entre alliés.
Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Observatoire n°2024-03 intitulé : compétitions et coopérations technologiques de défense entre alliés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire n°2024-03 intitulé : compétitions et coopérations technologiques de défense entre alliés.
Numéro de référence: 2024_000032_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
“Observatoire n°2024-03 intitulé : compétitions et coopérations technologiques de défense entre alliés.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Description
Identifiant interne: 2024_000032_SGA_SDPAMG_BPI
Titre: Observatoire n°2024-03 intitulé : compétitions et coopérations technologiques de défense entre alliés
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Observatoire n°2024-03 intitulé : compétitions et coopérations technologiques de défense entre alliés”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Son délai d'exécution est d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% Cf. RC pour la décomposition des critères et sous-critères
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation sur le fondement de l'article R. 2123-1 3° du code...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. RC”
Capacité technique et professionnelle
“Cf. RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Cf. au RC, le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC2 CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988673049 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“AC Forfaitaire et à bons de commande. Le montant maximum de l'AC est de 500 000,00 euros HT. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-245997 (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire n°2024-03 intitulé : compétitions et coopérations technologiques de défense entre alliés.
Numéro de référence: 2024_000032_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
“Observatoire n°2024-03 intitulé : compétitions et coopérations technologiques de défense entre alliés.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Description
Identifiant interne: 2024_000032_SGA_SDPAMG_BPI
Titre: Observatoire n°2024-03 intitulé : compétitions et coopérations technologiques de défense entre alliés
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Observatoire n°2024-03 intitulé : compétitions et coopérations technologiques de défense entre alliés”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Son délai d'exécution est d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% Cf. RC pour la décomposition des critères et sous-critères
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation sur le fondement de l'article R. 2123-1 3° du code...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. RC”
Capacité technique et professionnelle
“Cf. RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Cf. au RC, le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC2 CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988673049 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“AC Forfaitaire et à bons de commande. Le montant maximum de l'AC est de 500 000,00 euros HT. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-245997 (2024-04-23)
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