Observatoire n° 2024-06 intitulé : Observatoire du maintien de la paix

Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion (SDPAMG)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ?

• Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion (SDPAMG)

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services de défense

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire n° 2024-06 intitulé : Observatoire du maintien de la paix
Numéro de référence: 2024_000016_SDPAMG_BPI
Brève description: Observatoire n° 2024-06 intitulé : Observatoire du maintien de la paix
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Description
Identifiant interne: 2024_000016_SDPAMG_BPI
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG/PI, la durée de l'accord-cadre est de de douze (12) mois à compter de la plus tardive des deux dates (T0) entre le 05/01/2025 et la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives de douze (12) mois, sauf dénonciation par la personne publique. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception deux (2) mois avant la date de reconduction.

Adresse postale: 60 bd du Général Martial Valin
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70% Cf. RC pour la décomposition des critères et sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Prestations dédiées aux séminaires : Etats-Unis. Prestations dédiées aux livrables et documents : Selon le siège social de l'attributaire.

Pays: États-Unis 🇺🇸

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre passé en vertu des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée définie en application des articles R. 2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation (RC)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation (RC)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Cf. au RC, le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC2 CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988678113 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mixte (prestations forfaitaires et à bons de commande). Montant maximum: 375 000 euros HT. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253839 (2024-04-25)

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