OBJET DU MARCHE MARCHE DE TRAVAUX DE L'OPERATION "RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAUX USEES DU CENTRE-VILLE DE CAYENNE" - SECTEUR 3 - MARCHE

Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

OBJET DU MARCHE MARCHE DE TRAVAUX DE L'OPÉRATION "RENFORCEMENT DU RÉSEAU D'EAUX USÉES DU CENTRE-VILLE DE CAYENNE" - SECTEUR 3 - MARCHE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OBJET DU MARCHE MARCHE DE TRAVAUX DE L'OPERATION "RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAUX USEES DU CENTRE-VILLE DE CAYENNE" - SECTEUR 3 - MARCHE
Numéro de référence: CACL/ASST/2024/008
Brève description:

OBJET DU MARCHE MARCHE DE TRAVAUX DE L'OPÉRATION "RENFORCEMENT DU RÉSEAU D'EAUX USÉES DU CENTRE-VILLE DE CAYENNE" - SECTEUR 3 - MARCHE

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: CACL/ASST/2024/008
Titre: MARCHE DE TRAVAUX DE L'OPERATION "RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAUX USEES DU CENTRE-VILLE DE CAYENNE" - SECTEUR 3 - MARCHE
Description du marché:

Les travaux ont pour objet de renforcer le réseau d’eaux usées sur le secteur du marché de Cayenne ainsi que de renforcer le poste de refoulement « Laussat », l’emprise des travaux est plus précisément située sur les rues et avenues suivantes : •Avenue Elie Castor, •Rue Adjudant Pindart, •Rue Malouet, •Rue Louis Blanc, •Rue du Lieutenant Becker, •Place du Marché, •Rue du Dr Ste Rose, •Eue du Lieutenant Brassé, •Avenue de la Liberté, •Rue Paul Amusant, •Avenue François Ronjon, •Rue Eugène Gobert, •Rue Emmanuel Valette, •Avenue François Galmot. Ces réseaux seront, soit renouvelés en lieu et place, soit abandonnés au profit du nouveau réseau qui reprendra l’ensemble des branchements. Un franchissement du canal Laussat est également à prévoir pour le refoulement.

Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: LES TRAVAUX SONT A RÉALISER DANS LA COMMUNE DE CAYENNE
Adresse postale: • Avenue Elie Castor • Rue Pierre Malouet • Avenue du président monnervile • Rue du Lieutenant Brassé • Rue Adjuvant Pindard • Rue Simon Mentelle • Marché de Cayenne - Place du Coq • Place Mentelle • Rue du Lieutenant Becker • Rue Louis Blanc • Rue du Dr Ste Rose • Avenue de la Liberté • Rue Paul Amusant ; • Avenue François Ronjon • Rue Eugène Gobert • Rue Emmanuel Valette • Avenue Jean Galmot.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature: DC1

Dossier de déclaration du candidat: DC2

Liste et brève description des conditions:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Mention des références travaux sur une période de 5 ans (clients, coûts, stade d'avancement/état de réalisation, adresse des travaux)

Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement titulaire devra adopter la forme juridique du groupement solidaire.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national: 24973004500039
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d’Affaire CS 36029
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marilin.soeropaiman@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408804 (2024-07-08)

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