Numérisation, océrisation et indexation des dossiers individuels produits par la Direction Enfance Famille (DEF) du Morbihan
Conseil départemental du Morbihan
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-17 | Avis de marché |
| 2024-06-24 | Avis de marché |
| 2024-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Numérisation, océrisation et indexation des dossiers individuels produits par la Direction Enfance Famille (DEF) du Morbihan
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Adresse postale: Direction Générale Adjointe Solidaritésdirection Enfance Famille64 rue Anita Contics 20514
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 35 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Téléphone: (33)0297548135 📞
URL: https://www.morbihan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361641 (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Numérisation, océrisation et indexation des dossiers individuels produits par la Direction Enfance Famille (DEF) du Morbihan
Numéro de référence:
24FCSS-JCLP-03
Brève description:
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Afficher plus
Produits/services: Services d'archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1484795
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Adresse postale: Direction Générale Adjointe Solidaritésdirection Enfance Famille64 rue Anita Contics 20514
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 35 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d'enregistrement national:
22560001400016
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Téléphone: (33)0297548135 📞
URL: https://www.morbihan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
1109817
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361641 (2024-06-17)
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: dc1066f0-be55-4e07-9430-a403082222bc-01
Source: OJS 2024/S 122-374738 (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
quantité ou étendue: Après la mention : Valeur estimée hors Tva : , supprimer : 300 000,00 euro(s)
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dc1066f0-be55-4e07-9430-a403082222bc-01
Source: OJS 2024/S 122-374738 (2024-06-24)
Avis d'attribution de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Numérisation, océrisation et indexation des dossiers individuels produits par la Direction Enfance Famille (Def) du Morbihan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap traitement bancaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 Boulevard De L'Europe
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: captb@captb.fr 📧
Téléphone: 0442776700 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Morbihan 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 361641-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2024/S 251-795760 (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024-261
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Numérisation, océrisation et indexation des dossiers individuels produits par la Direction Enfance Famille (Def) du Morbihan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
CAP TRAITEMENT BANCAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap traitement bancaire
Numéro d'enregistrement national:
1484795-1-0-1
Adresse postale: 80 Boulevard De L'Europe
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: captb@captb.fr 📧
Téléphone: 0442776700 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
65012
Région: Morbihan 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 361641-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
B82D1128-055A-A0B1-C532DDB424F85579
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2024/S 251-795760 (2024-12-24)
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