Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Numérisation, océrisation et indexation des dossiers individuels produits par la Direction Enfance Famille (DEF) du Morbihan
Numéro de référence: 24FCSS-JCLP-03
Brève description:
“Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les...”
Brève description
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les...”
Description du marché
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
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Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 35 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1109817
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361641 (2024-06-17)
Avis de marché (2024-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“quantité ou étendue: Après la mention : Valeur estimée hors Tva : , supprimer : 300 000,00 euro(s)”
Source: OJS 2024/S 122-374738 (2024-06-24)
Avis d'attribution de marché (2024-12-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-261
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Numérisation, océrisation et indexation des dossiers individuels produits par la Direction Enfance Famille (Def) du Morbihan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap traitement bancaire
Numéro d'enregistrement national: 1484795-1-0-1
Adresse postale: 80 Boulevard De L'Europe
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: captb@captb.fr📧
Téléphone: 0442776700📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65012
Région: Morbihan🏙️
“Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B82D1128-055A-A0B1-C532DDB424F85579
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Source: OJS 2024/S 251-795760 (2024-12-24)