Le présent marché est marché de service qui a pour objet la numérisation, l'océrisation et le traitement post-numérisation de fonds documentaires physiques propriété des Universités Bordeaux Montaigne (UBM) et Bordeaux (UB). Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire divisé en 2 lots : - Lot 1 Numérisation et océrisation (OCR) de base : ce lot inclut la numérisation directe de documents imprimés et manuscrits, iconographiques, cartographiques, patrimoniaux des Universités du réseau des bibliothèques universitaires de Bordeaux, dans le cadre des campagnes de numérisation programmées conduites par les services. Ce lot inclut une prestation d'OCR de base pour les documents imprimés en caractères latins ne présentant pas de difficultés techniques particulières. - Lot 2 Traitements post-numérisation : ce lot inclut l’ajout de métadonnées et de tables des matières, le traitement de reconnaissance optique de caractères (OCR) pour des documents spécifiques présentant des particularités textuelles ou formelles et les traitements d’images avancés post-numérisation. • Le lot 1 est principalement un marché de numérisation de documents physiques. Les autres prestations du lot 1 décrites dans l'article 4.1.2 du CCTP sont minoritaires et dépendantes de la prestation de numérisation. L’attention du prestataire doit se porter sur la typologie des documents en l'article 4.1.1 du CCTP qui rentre dans le détail des types de documents physiques susceptibles de faire l’objet d’une demande de numérisation. Enfin, le paragraphe 4.1.1.4 du CCTP fournit une estimation de la part de chaque type de document sur l’ensemble des demandes. • Le lot 2 est principalement un lot de traitement numérique de fichiers images. Il ne comprend aucune prestation faisant intervenir des documents physiques, sauf, exceptionnellement, pour vérification document en main. La typologie des documents (article 4.2.1. du CCTP) décrit donc ici les types de fichiers numériques qui pourront être fournis. La typologie des prestations, en revanche, rentre dans le détail de chaque type de demande qui pourra être adressée. La description des prestations demandées du lot 1 et du lot 2 et leurs specifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes. Il est à noter que les deux lots sont décorrélés pour ce qui concerne les commandes : un fichier traité dans le cadre du lot 2 pourra provenir d’une toute autre source de numérisation que le lot 1, et un fichier numérisé dans le cadre du lot 1 n’est pas systématiquement traité en lot 2. Les réponses doivent tenir compte de cette décorrélation. Sont exclus du présent accord-cadre: - Des documents devant être altérés (massicotage ou débrochage par exemple) pour numérisation : la numérisation dite « destructive » n’est pas objet du présent marché. - Des documents très fragiles, non communicables ou jugés trop dégradés pour faire l’objet d’une numérisation externalisée. - Des archives administratives, courantes et intermédiaires - Document unitaire numérisé sur demande et ponctuel des chercheurs, étudiants ou autres publics, dans des délais ne dépassant pas 4 semaines : la numérisation dite « à la demande » n’est pas objet du présent marché. - Des documents appartenant à des tiers non institutionnels : la numérisation de documents n’appartenant pas en pleine propriété aux universités (manuscrits de professeurs par exemple) n’est pas objet du présent marché. - Des documents sonores ou films, qu’il s’agisse de captation ou de supports commerciaux : les supports vidéo ou audio ne sont pas objet du présent marché. - Certains documents iconographiques : microfilms, microformes, microfiches, vues stéréoscopiques La prestation exclut par ailleurs toute dimension d’hébergement, de diffusion ou de valorisation des documents numérisés sauf mention particulière explicitement décrite dans le présent document. Le commanditaire possède ses propres outils d’hébergement et de diffusion des documents numérisés. Sont également exclus du présent accord-cadre: Lot 1 : sont exclus de la prestation d’OCR du lot 1 : • les caractères non latins : grecs, asiatiques, cyrilliques. • les caractères d’ouvrages antérieurs à 1800. • les caractères manuscrits. • les tableaux de valeurs chiffrées spécifiques, présentant des accolades, indentations ou décrochages complexes. Ces cas pourront faire l’objet d’une prestation au titre du lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
Avis de marché (2024-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Numérisation de documents et traitements d’images numérisées
Numéro de référence: PPP1RY-28/4059/24PA91201
Brève description:
Le présent marché est marché de service qui a pour objet la numérisation, l'océrisation et le traitement post-numérisation de fonds documentaires physiques propriété des Universités Bordeaux Montaigne (UBM) et Bordeaux (UB).
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire divisé en 2 lots :
- Lot 1 Numérisation et océrisation (OCR) de base : ce lot inclut la numérisation directe de documents imprimés et manuscrits, iconographiques, cartographiques, patrimoniaux des Universités du réseau des bibliothèques universitaires de Bordeaux, dans le cadre des campagnes de numérisation programmées conduites par les services. Ce lot inclut une prestation d'OCR de base pour les documents imprimés en caractères latins ne présentant pas de difficultés techniques particulières.
- Lot 2 Traitements post-numérisation : ce lot inclut l’ajout de métadonnées et de tables des matières, le traitement de reconnaissance optique de caractères (OCR) pour des documents spécifiques présentant des particularités textuelles ou formelles et les traitements d’images avancés post-numérisation.
• Le lot 1 est principalement un marché de numérisation de documents physiques. Les autres prestations du lot 1 décrites dans l'article 4.1.2 du CCTP sont minoritaires et dépendantes de la prestation de numérisation. L’attention du prestataire doit se porter sur la typologie des documents en l'article 4.1.1 du CCTP qui rentre dans le détail des types de documents physiques susceptibles de faire l’objet d’une demande de numérisation. Enfin, le paragraphe 4.1.1.4 du CCTP fournit une estimation de la part de chaque type de document sur l’ensemble des demandes.
• Le lot 2 est principalement un lot de traitement numérique de fichiers images. Il ne comprend aucune prestation faisant intervenir des documents physiques, sauf, exceptionnellement, pour vérification document en main. La typologie des documents (article 4.2.1. du CCTP) décrit donc ici les types de fichiers numériques qui pourront être fournis. La typologie des prestations, en revanche, rentre dans le détail de chaque type de demande qui pourra être adressée.
La description des prestations demandées du lot 1 et du lot 2 et leurs specifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes.
Il est à noter que les deux lots sont décorrélés pour ce qui concerne les commandes : un fichier traité dans le cadre du lot 2 pourra provenir d’une toute autre source de numérisation que le lot 1, et un fichier numérisé dans le cadre du lot 1 n’est pas systématiquement traité en lot 2. Les réponses doivent tenir compte de cette décorrélation.
Sont exclus du présent accord-cadre:
- Des documents devant être altérés (massicotage ou débrochage par exemple) pour numérisation : la numérisation dite « destructive » n’est pas objet du présent marché.
- Des documents très fragiles, non communicables ou jugés trop dégradés pour faire l’objet d’une numérisation externalisée.
- Des archives administratives, courantes et intermédiaires
- Document unitaire numérisé sur demande et ponctuel des chercheurs, étudiants ou autres publics, dans des délais ne dépassant pas 4 semaines : la numérisation dite « à la demande » n’est pas objet du présent marché.
- Des documents appartenant à des tiers non institutionnels : la numérisation de documents n’appartenant pas en pleine propriété aux universités (manuscrits de professeurs par exemple) n’est pas objet du présent marché.
- Des documents sonores ou films, qu’il s’agisse de captation ou de supports commerciaux : les supports vidéo ou audio ne sont pas objet du présent marché.
- Certains documents iconographiques : microfilms, microformes, microfiches, vues stéréoscopiques
La prestation exclut par ailleurs toute dimension d’hébergement, de diffusion ou de valorisation des documents numérisés sauf mention particulière explicitement décrite dans le présent document. Le commanditaire possède ses propres outils d’hébergement et de diffusion des documents numérisés.
Sont également exclus du présent accord-cadre:
Lot 1 : sont exclus de la prestation d’OCR du lot 1 :
• les caractères non latins : grecs, asiatiques, cyrilliques.
• les caractères d’ouvrages antérieurs à 1800.
• les caractères manuscrits.
• les tableaux de valeurs chiffrées spécifiques, présentant des accolades, indentations ou décrochages complexes.
Ces cas pourront faire l’objet d’une prestation au titre du lot 2.
Le présent marché est marché de service qui a pour objet la numérisation, l'océrisation et le traitement post-numérisation de fonds documentaires physiques propriété des Universités Bordeaux Montaigne (UBM) et Bordeaux (UB).
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire divisé en 2 lots :
- Lot 1 Numérisation et océrisation (OCR) de base : ce lot inclut la numérisation directe de documents imprimés et manuscrits, iconographiques, cartographiques, patrimoniaux des Universités du réseau des bibliothèques universitaires de Bordeaux, dans le cadre des campagnes de numérisation programmées conduites par les services. Ce lot inclut une prestation d'OCR de base pour les documents imprimés en caractères latins ne présentant pas de difficultés techniques particulières.
- Lot 2 Traitements post-numérisation : ce lot inclut l’ajout de métadonnées et de tables des matières, le traitement de reconnaissance optique de caractères (OCR) pour des documents spécifiques présentant des particularités textuelles ou formelles et les traitements d’images avancés post-numérisation.
• Le lot 1 est principalement un marché de numérisation de documents physiques. Les autres prestations du lot 1 décrites dans l'article 4.1.2 du CCTP sont minoritaires et dépendantes de la prestation de numérisation. L’attention du prestataire doit se porter sur la typologie des documents en l'article 4.1.1 du CCTP qui rentre dans le détail des types de documents physiques susceptibles de faire l’objet d’une demande de numérisation. Enfin, le paragraphe 4.1.1.4 du CCTP fournit une estimation de la part de chaque type de document sur l’ensemble des demandes.
• Le lot 2 est principalement un lot de traitement numérique de fichiers images. Il ne comprend aucune prestation faisant intervenir des documents physiques, sauf, exceptionnellement, pour vérification document en main. La typologie des documents (article 4.2.1. du CCTP) décrit donc ici les types de fichiers numériques qui pourront être fournis. La typologie des prestations, en revanche, rentre dans le détail de chaque type de demande qui pourra être adressée.
La description des prestations demandées du lot 1 et du lot 2 et leurs specifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes.
Il est à noter que les deux lots sont décorrélés pour ce qui concerne les commandes : un fichier traité dans le cadre du lot 2 pourra provenir d’une toute autre source de numérisation que le lot 1, et un fichier numérisé dans le cadre du lot 1 n’est pas systématiquement traité en lot 2. Les réponses doivent tenir compte de cette décorrélation.
Sont exclus du présent accord-cadre:
- Des documents devant être altérés (massicotage ou débrochage par exemple) pour numérisation : la numérisation dite « destructive » n’est pas objet du présent marché.
- Des documents très fragiles, non communicables ou jugés trop dégradés pour faire l’objet d’une numérisation externalisée.
- Des archives administratives, courantes et intermédiaires
- Document unitaire numérisé sur demande et ponctuel des chercheurs, étudiants ou autres publics, dans des délais ne dépassant pas 4 semaines : la numérisation dite « à la demande » n’est pas objet du présent marché.
- Des documents appartenant à des tiers non institutionnels : la numérisation de documents n’appartenant pas en pleine propriété aux universités (manuscrits de professeurs par exemple) n’est pas objet du présent marché.
- Des documents sonores ou films, qu’il s’agisse de captation ou de supports commerciaux : les supports vidéo ou audio ne sont pas objet du présent marché.
- Certains documents iconographiques : microfilms, microformes, microfiches, vues stéréoscopiques
La prestation exclut par ailleurs toute dimension d’hébergement, de diffusion ou de valorisation des documents numérisés sauf mention particulière explicitement décrite dans le présent document. Le commanditaire possède ses propres outils d’hébergement et de diffusion des documents numérisés.
Sont également exclus du présent accord-cadre:
Lot 1 : sont exclus de la prestation d’OCR du lot 1 :
• les caractères non latins : grecs, asiatiques, cyrilliques.
• les caractères d’ouvrages antérieurs à 1800.
• les caractères manuscrits.
• les tableaux de valeurs chiffrées spécifiques, présentant des accolades, indentations ou décrochages complexes.
Ces cas pourront faire l’objet d’une prestation au titre du lot 2.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services photographiques et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 24PA91201 LOT1
Titre: Lot 1 : Numérisation et océrisation de base de documents
Description du marché:
Répartition par établissement :
Université de Bordeaux : 15 000 euros
Université Bordeaux Montaigne : 25 000 euros
Produits/services supplémentaires: Services de photographie spécialisée📦
Site principal ou lieu d'exécution: Université Bordeaux Montaigne (SCD) - Université de Bordeaux (SCOOP)
Adresse postale: UBM (SCD) 4 avenue Denis Diderot 33607 PESSAC Cedex - UB (SCOOP) 16 avenue Léon Duguit - CS 50057, 33608 PESSAC Cedex
Code postal: 33600
Ville: Pessac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix ( en application du BPU et sur la base des types de documents détaillé dans le CCTP et de la livraison pour le lot 1 et en application du BPU pour le lot 2)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (au regard des éléments du cadre de réponse technique, le cas échéant complété par le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24PA91201 Lot 2
Titre: Lot 2 : Traitements post-numérisation
Description du marché:
Répartition par établissement :
Université de Bordeaux : 3 000 euros
Université Bordeaux Montaigne : 8 000 euros
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique relatifs à la constitution d’un groupement de commande.
Répartition par établissement :
Université de Bordeaux : 3 000 euros
Université Bordeaux Montaigne : 8 000 euros
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique relatifs à la constitution d’un groupement de commande.
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-07-14 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
* Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
* Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables.
(voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Universite bordeaux montaigne
Numéro d'enregistrement national: 19331766600017
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles,
Code postal: 33607
Commune postale: Pessac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lionel LARRE
Courrier électronique: marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr📧
Téléphone: +33 557124569📞
URL: https://u-bordeaux-montaigne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période allant de la date de notification pour une durée d’un (1) an. Pour l'ensemble des lots, la date de début d’exécution sera la date de notification.
Le présent marche est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un (1) an.
La durée totale d’exécution de l’accord-cadre ne peut pas dépasser 4 ans.
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 : numérisation et océrisation de base de documents, le montant maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 40 000 euros HT annuel.
Lot 2 : traitements post-numérisation, le montant maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 11 000 euros HT annuel.
L’accord cadre est conclu pour un montant maximum de 204 000 euros hors taxe.
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les dates et heure figurants dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période allant de la date de notification pour une durée d’un (1) an. Pour l'ensemble des lots, la date de début d’exécution sera la date de notification.
Le présent marche est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un (1) an.
La durée totale d’exécution de l’accord-cadre ne peut pas dépasser 4 ans.
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 : numérisation et océrisation de base de documents, le montant maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 40 000 euros HT annuel.
Lot 2 : traitements post-numérisation, le montant maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 11 000 euros HT annuel.
L’accord cadre est conclu pour un montant maximum de 204 000 euros hors taxe.
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les dates et heure figurants dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - TSA 10001
Code postal: 33075
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 556692745📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-186885 (2024-03-27)