La présente consultation porte sur : - des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles, - des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de m2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L'accord-cadre est scindé en 4 lots correspondants aux 3 agences de m2A Habitat et aux logements vacants L'accord-cadre comprend : - des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire. - des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.
Avis de marché (2024-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles
Brève description:
“La présente consultation porte sur : - des prestations de nettoyage et de
maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles, - des...”
Brève description
La présente consultation porte sur : - des prestations de nettoyage et de
maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles, - des prestations
de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de m2A
Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L'accord-cadre est scindé en 4 lots
correspondants aux 3 agences de m2A Habitat et aux logements vacants L'accord-cadre
comprend : - des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le
cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une
rémunération forfaitaire. - des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent
être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront
rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités
réellement exécutées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Ce service fait l’objet...”
Description du marché
Prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Ce service fait l’objet d’une rémunération forfaitaire.
- des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l’objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Mulhouse et communes avoisinantes”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations de nettoyage de
logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de m2A Habitat
(Mulhouse et...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des prestations de nettoyage de
logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de m2A Habitat
(Mulhouse et communes avoisinantes). L'accord cadre comprend : - des prestations ponctuelles
dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font
l’objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du
bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation”
“Le marché du lot 04 sera multi-attributaire (2 maximum)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux...”
Le marché du lot 04 sera multi-attributaire (2 maximum)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-666192 (2024-10-30)