Nettoyage et entretien des locaux et de la vitreries
Communauté de communes de Bièvre Est
Accord-cadre à bon de commande pour 1 an reconductible 3 fois 2 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-29 | Avis de marché |
| 2024-12-17 | Avis de marché |
| 2025-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des locaux et de la vitreries
Numéro de référence: 24SE44
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande pour 1 an reconductible 3 fois 2 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: nettoyage et entretien des locaux
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:
“accord cadre avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) ht”
Informations complémentaires:
“Le lot est concerné par une clause de reprise du personnel La date de début est approximative”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: les batiments de la Communauté de Communes de Bièvre Est
Code postal: 38690
Ville: Colombe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“tous les 4 ans ou moins en fonction de la reconduction du marché”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Accords-cadre passé pour 1 an reconductible 3 fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: nettoyage des vitreries
Valeur estimée hors TVA: 12 900 EUR 💰
Description du marché:
“accord cadre avec un maximum annuel de 20 000 euro(s) ht”
Informations complémentaires:
“la date de début est approximative”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-07 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“énoncé au R.C”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“énoncé au R.C”
Capacité technique et professionnelle
“énoncé au R.C”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 1 est concerné par une reprise du personnel”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Bièvre Est
Numéro d'enregistrement national: 52850
Adresse postale: Parc d'activités Bièvre Dauphine
1352 rue Augustin Blanchet
Code postal: 38690
Commune postale: Colombe
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VALTAT Roger
Courrier électronique: marches.publics@cc-bievre-est.fr 📧
Téléphone: 0476061094 📞
URL: https://www.cc-bievre-est.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566954 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566954 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite de l'ensemble des locaux est fortement conseillée Deux dates sont proposée, prise de Rdv via une correspondance sur le profil acheteur 12...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B4F35CEB-034B-7EDA-69EE729EBA3A7E74
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B4F35CFE-DC95-6DF1-4C4B12B56AF62FC8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-737657 (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des locaux et de la vitreries
Numéro de référence: 24SE44
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande pour 1 an reconductible 3 fois 2 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: nettoyage et entretien des locaux
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:
“accord cadre avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) ht”
Informations complémentaires:
“Le lot est concerné par une clause de reprise du personnel La date de début est approximative”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: les batiments de la Communauté de Communes de Bièvre Est
Code postal: 38690
Ville: Colombe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“tous les 4 ans ou moins en fonction de la reconduction du marché”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Accords-cadre passé pour 1 an reconductible 3 fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: nettoyage des vitreries
Valeur estimée hors TVA: 12 900 EUR 💰
Description du marché:
“accord cadre avec un maximum annuel de 20 000 euro(s) ht”
Informations complémentaires:
“la date de début est approximative”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-07 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“énoncé au R.C”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“énoncé au R.C”
Capacité technique et professionnelle
“énoncé au R.C”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 1 est concerné par une reprise du personnel”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Bièvre Est
Numéro d'enregistrement national: 52850
Adresse postale: Parc d'activités Bièvre Dauphine
1352 rue Augustin Blanchet
Code postal: 38690
Commune postale: Colombe
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VALTAT Roger
Courrier électronique: marches.publics@cc-bievre-est.fr 📧
Téléphone: 0476061094 📞
URL: https://www.cc-bievre-est.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566954 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566954 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite de l'ensemble des locaux est fortement conseillée Deux dates sont proposée, prise de Rdv via une correspondance sur le profil acheteur 12...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B4F35CEB-034B-7EDA-69EE729EBA3A7E74
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B4F35CFE-DC95-6DF1-4C4B12B56AF62FC8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-737657 (2024-11-29)
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
12 900 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-17 16:30:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 49090D68-9E19-9FE7-243A8D16F7403272
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
49090D81-F707-B822-81B0E4CD2C7C4C80
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 17/01/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 17/01/2025 à 16h30 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“renseignements complémentaires: Au lieu de Une visite de l'ensemble des locaux est fortement conseillée Deux dates sont proposées, prise de Rdv via une...”
Afficher plus
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4ebecdb3-0157-41e3-a16a-cc5f85ed1fa0-01
Source: OJS 2024/S 246-776503 (2024-12-17)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
12 900 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-17 16:30:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 49090D68-9E19-9FE7-243A8D16F7403272
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
49090D81-F707-B822-81B0E4CD2C7C4C80
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 17/01/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 17/01/2025 à 16h30 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“renseignements complémentaires: Au lieu de Une visite de l'ensemble des locaux est fortement conseillée Deux dates sont proposées, prise de Rdv via une...”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4ebecdb3-0157-41e3-a16a-cc5f85ed1fa0-01
Source: OJS 2024/S 246-776503 (2024-12-17)
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
12 900 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-21 12:30:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 50E93C52-076D-FF98-CD5F252BE60A9B14
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
50E93C8F-D0BF-7235-0EA539CE64C4F9DD
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 21/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/01/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 21/01/2025 à 12h30 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4ebecdb3-0157-41e3-a16a-cc5f85ed1fa0-01
Source: OJS 2025/S 012-033099 (2025-01-16)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
12 900 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-21 12:30:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 50E93C52-076D-FF98-CD5F252BE60A9B14
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
50E93C8F-D0BF-7235-0EA539CE64C4F9DD
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 21/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/01/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 21/01/2025 à 12h30 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4ebecdb3-0157-41e3-a16a-cc5f85ed1fa0-01
Source: OJS 2025/S 012-033099 (2025-01-16)
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