Nettoyage et entretien des bâtiments communautaires

Coeur Essonne Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Qui ?

• Coeur Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-29	Avis de marché
2024-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des bâtiments communautaires
Numéro de référence: 2024-AO-BAT-001
Brève description: Nettoyage et entretien des bâtiments communautaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-AO-BAT-001-Lot 1
Titre: Lot 1 : Nettoyage des bâtiments y compris le vitrage
Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/11/2025 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 610 000 euros HT par an.

Informations complémentaires:

Le lot n°1 comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.L'exécution du lot no1 est soumis à une obligation de reprise de personnel. Les informations relatives au personnel à reprendre sont jointes au Dossier de Consultation des Entreprises (Annexe 7)

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Coeur Essonne Agglomération
Adresse postale: 1, place Saint Exupéry
Code postal: 91700
Ville: Sainte genevieve des bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-AO-BAT-001-Lot 2
Titre: Lot 2 : Nettoyage de la médiathèque de Sainte Geneviève des Bois
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/11/2025 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 52 000 euros HT par an.

Informations complémentaires:

En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot n°2 relatif au nettoyage de la médiathèque de Sainte Geneviève des Bois est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Conformément à l'article R2113-7, la proportion minimale mentionnée ci-dessus est fixée à 50%.

Ville: Sainte geneviève des bois
Description des renouvellements:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés au code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coeur Essonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Adresse postale: 1 place saint exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte geneviève des bois
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL: https://www.coeuressonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_08dagCu8jM 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_08dagCu8jM 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

3 visites facultatives seront organisées selon les modalités suivantes : Dates et heures de visites : - le jeudi 16 mai 2024 à 9h00 - le mardi 21 mai 2024 à 14h00 - le jeudi 30 mai 2024 à 9h Lieu de rendez-vous : Centre technique communautaire : 16bis, rue Denis Papin 91240 Saint Michel sur Orge Sites concernés par les visites : Au regard de l'éloignement géographique des sites, les candidats devront être véhiculés. - Centre technique communautaire : 16bis, rue Denis Papin 91240 Saint Michel sur Orge. - Espace Nautique : avenue Jacques Duclos 91700 Sainte Geneviève des Bois. - Pôle culturel : 34, route de Leuville 91180 Saint Germain lès Arpajon. - Gymnase Lucien Allais : 2 route de la commune de Paris à La Norville. Réalisation de prestations similaires: Le cas échéant, Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 537 999 EUR HT tous lots confondus. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-260125 (2024-04-29)

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
52 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Changement date limite de remise des offres. Date limite de réception des offres: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-05 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e2c6a21f-cc1e-47a9-b9fe-a986e1ff90e9-01
Source: OJS 2024/S 109-333504 (2024-06-05)

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