Nettoyage, entretien, maintenance et petits travaux de sécurité des installations d'évacuation d'eaux, cuves et réceptacles divers et conduits

Ville de Limoges

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur) et le Centre Communal d'Action Sociale. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit du nettoyage, de l'entretien, de la maintenance et de petits travaux de sécurité des bacs à graisse, de curage de réseau, de dégazage de cuve à fioul, de nettoyage et maintenance VMC, de nettoyage des colonnes de vide ordure et de linge sale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVIPUR LIMOUSIN
• Sarp Sud-Ouest

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-19	Avis de marché
2025-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage, entretien, maintenance et petits travaux de sécurité des installations d'évacuation d'eaux, cuves et réceptacles divers et conduits
Numéro de référence: V4F499
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Nettoyage et entretien des installations d'évacuation d'eaux, cuves et réceptacles divers
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage et entretien des installations d'évacuation d'eaux, cuves et réceptacles divers<br/>

Informations complémentaires: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Adresse postale: Territoire de la Ville
Code postal: 87100
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an selon les dispositions prévues à l'article 5.2 du présent Ccap. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Nettoyage et entretien de conduits aérauliques et divers
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage et entretien de conduits aérauliques et divers<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-06 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Cf : article 5.1 du règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Cf : article 5.1 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cf : article 5.1 du règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de limoges
Numéro d'enregistrement national: 55064
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOMBERTIE Emile Roger
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Fax: 0555459335 📠
URL: http://www.limoges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560766 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560766 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: B0307CEA-B423-68C4-09B9DC4A00AF9D8C
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: B0307CF8-CD34-79E8-D289A33CB3F7A9F0
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Bp 3120
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-710722 (2024-11-19)

Avis d'attribution de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations jugée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens matériels proposés pour la réalisation des prestations jugée au regard du mémoire justificatif
Valeur technique de l'offre - Pertinence du mode opératoire proposé pour la réalisation des prestations et l'élimination des déchets, jugée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations basé sur le montant total du bordereau de simulation sauf si l'un des candidats est soumis à un taux de Tva particulier. Dans cette hypothèse l'analyse des offres s'effectuera sur les montants Ttc
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: V4f49901
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: Nettoyage et entretien des installations d'évacuation d'eaux, cuves et réceptacles divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: SARP SUD-OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 1560766-1-1-1
Adresse postale: 8 Av Manon Cormier
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sanicentre.limoges@groupe-sarp.com 📧
Téléphone: 0555372740 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: AVIPUR LIMOUSIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Avipur limousin
Numéro d'enregistrement national: 1560766-1-2-1
Adresse postale: Rte De Paris
Code postal: 87140
Commune postale: Compreignac
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: avipurlimousin@avipur.com 📧
Téléphone: 0555799489 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 710722-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée du contrat Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an selon les dispositions prévues à l'article 5.3 du Ccap

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D903532D-EAF2-BEEE-717A05A08B1654A6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D9035347-D243-EF02-00931D1F2EAB2D64
Source: OJS 2025/S 071-234791 (2025-04-08)

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