Nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins du Département de la Vendée

Département de la Vendée

Les prestations, alloties, s'exécuteront au titre d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. Au jour de démarrage du contrat 45 bâtiments sont concernés par les prestations de nettoyage des locaux (lots 1 à 7) et 86, spécifiquement, par le nettoyage de la vitrerie (lot 8), les différents sites étant tous situés en Vendée hors l'Ile d'Yeu. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : compte tenu d'une notification prévisionnelle des contrats en fin d'année les 1ers bons de commande seront, en principe, à exécuter à compter du mois de janvier 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-02 Avis de marché
2025-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins du Département de la Vendée
Numéro de référence: 2024MG-A0079
Brève description:
Les prestations, alloties, s'exécuteront au titre d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. Au jour de démarrage du contrat 45 bâtiments sont concernés par les prestations de nettoyage des locaux (lots 1 à 7) et 86, spécifiquement, par le nettoyage de la vitrerie (lot 8), les différents sites étant tous situés en Vendée hors l'Ile d'Yeu. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : compte tenu d'une notification prévisionnelle des contrats en fin d'année les 1ers bons de commande seront, en principe, à exécuter à compter du mois de janvier 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage Secteur NORD-OUEST
Description du marché:
Les prestations concerneront notamment l'entretien régulier, chaque mois et à titre prévisionnel, de 5 sites
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Les prestations sont réparties sur le territoire du département mais les besoins principaux concerneront la Roche sur Yon
Code postal: 85000
Ville: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 1er semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque période de reconduction sera d'une durée maximale d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage Secteur SUD
Description du marché:
Les prestations concerneront notamment l'entretien régulier, chaque mois et à titre prévisionnel, de 4 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nettoyage Secteur SUD-EST
Description du marché:
Les prestations concerneront notamment l'entretien régulier, chaque mois et à titre prévisionnel, de 2 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Nettoyage Secteur Centre
Description du marché:
Les prestations concerneront notamment l'entretien régulier, chaque mois et à titre prévisionnel, de 20 sites
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Nettoyage Secteur NORD-EST
Description du marché:
Les prestations concerneront notamment l'entretien régulier, chaque mois et à titre prévisionnel, de 9 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Nettoyage du Château de TIFFAUGES
Description du marché:
Les prestations concerneront notamment l'entretien régulier, chaque mois et à titre prévisionnel, du site
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Nettoyage des Abbayes et du Prieuré de Grammont
Description du marché:
Les prestations concerneront notamment l'entretien régulier, chaque mois et à titre prévisionnel, des 3 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Nettoyage de la vitrerie
Description du marché:
Les prestations concerneront notamment, chaque année, l'entretien prévisionnel de près de 11 000 m² de vitres et baies de plain-pied et de plus de 16 000 m² de vitres et baies par nacelle jusqu'à 15 mètres. Ce lot n'est par ailleurs pas concerné par la limitation du nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même candidat, se référer à l'article 4 du règlement de consultation et à la déclaration de priorité jointe dans le dossier de consultation
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Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-10 17:05:00 📅
Lieu: La Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Il sera vérifié que les candidats disposent, au regard des éléments et comptes annuels joints, de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Il sera vérifié que les candidats respectent un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes pour les lots 3, 6, et 7, au moins 3 références pour les lots 1, 2, 5 et 8 et au moins 5 références pour le lot 4. Ou Niveau minimal de capacité technique, chaque candidat devra disposer : pour les lots 3, 6 et 7 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage, pour les lots 1, 2, 5 et 8 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent de maîtrise et 3 agents d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage, et pour le lot 4 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent de maîtrise et 5 agents d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins 2 véhicules d'intervention équipés de matériels, produits et accessoires de nettoyage
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le Département de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, pour les seuls lots 1, 4 et 5, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Se référer à l'article 6.3 du CCAP pour plus de détails
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510099 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510099 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Par ailleurs il est demandé aux candidats d'impérativement visiter certains sites, se référer aux dispositions portées au règlement de consultation et dans son annexe Iv
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-471193 (2024-08-02)
Avis d'attribution de marché (2025-02-13)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires: Champ d'application du marché

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024250011
Date de conclusion du contrat: 2025-02-05 📅
Titre: Nettoyage Secteur Nord-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 616 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LMC SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Lmc services
Numéro d'enregistrement national: 1510099-1-1-1
Adresse postale: 8 rue Gustave Eiffel
Code postal: 85170
Commune postale: Le Poire-Sur-Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.gaudin@lmcservices.fr 📧
Téléphone: 0251072721 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35065.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATMOS PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Atmos proprete
Numéro d'enregistrement national: 1510099-1-2-1
Adresse postale: 4 rue Vinci
Code postal: 85190
Commune postale: Venansault
Courrier électronique: ao85@atmos.fr 📧
Téléphone: 0251362137 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 166 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1510099-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 439 879 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1510099-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 199 576 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1510099-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19099.07 EUR 💰
Identifiant de l’offre: POLYV ALLIANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Polyv alliance
Numéro d'enregistrement national: 1510099-1-6-1
Adresse postale: 21 rue Jean-Baptiste Charcot
Code postal: 85300
Commune postale: Challans
Courrier électronique: a.guichard@polyvalliance.com 📧
Téléphone: 0251463758 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75069.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PROPRETE HYGIENE SERVICE NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Proprete hygiene service nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 1510099-1-7-1
Adresse postale: 8 rue du Puits
Code postal: 85200
Commune postale: Doix Les Fontaines
Courrier électronique: phs-nettoyage@orange.fr 📧
Téléphone: 0251002766 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 49 675 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1510099-1-8-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
38142
Région: Vendée 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 471193-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, les montants indiqués correspondant aux montants des Dqe : lot 1 : 120.000 euro(s) Ht, lot 2 : 80.000 euro(s) Ht, lot 3 : 50.000 euro(s) Ht, lot 4 : 900.000 euro(s) Ht, lot 5 : 400.000 euro(s) Ht, lot 6 : 50.000 euro(s) Ht, lot 7 : 140.000 euro(s) Ht, lot 8 : 130.000 euro(s) Ht. Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F51C03F5-EF6A-375F-D6CA66EC8A59ECEA
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F51C03D9-AA43-17E4-253CAFD8B9D24C72
Source: OJS 2025/S 032-101930 (2025-02-13)