Nettoyage des locaux et de l'hébergement au profit du site de Desgenettes

MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Qui ?

• MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-07	Avis de marché
2024-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et de l'hébergement au profit du site de Desgenettes
Numéro de référence: DAF_2023_001628
Brève description: Nettoyage des locaux et de l'hébergement au profit du site de Desgenettes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Nettoyage des locaux hors hébergement
Valeur estimée hors TVA: 2 840 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des locaux hors hébergement
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale de six (6) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimée au 02/01/2025). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois douze (12) mois et une (1) fois six (6) mois, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaître sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Les montants sont calculés sur la durée totale de l'accord-cadre : partie forfaitaire ; 840 000 euros HT, partie à bons de commande : 2 000 000 euros HT. Montant maximum sur la partie à bons de commande uniquement, ne comprend pas la partie forfaitaire) : 3 000 000 euros HT. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant forfaitaire estimé et le montant estimé des prestations à bons de commande sur la durée totale du marché.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2029-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Nettoyage de l'hébergement
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage de l'hébergement
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale de six (6) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimée au 02/01/2025). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois douze (12) mois et une (1) fois six (6) mois, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaître sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Les montants sont calculés sur la durée totale de l'accord-cadre : partie forfaitaire ; 70 000 euros HT, partie à bons de commande : 140 000 euros HT. Montant maximum sur la partie à bons de commande uniquement, ne comprend pas la partie forfaitaire) : 250 000 euros HT. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant forfaitaire estimé et le montant estimé des prestations à bons de commande sur la durée totale du marché.

Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intraef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272837 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est composite et comprend trois types de prestations : a) prestations forfaitaires récurrentes qui sont exécutées sous la forme d'un marché simple à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d'exécution définie dans la lettre de notification. Ces prestations concernent l'ensemble des pièces dont le nettoyage et l'utilisation sont connus et exécutables dès le début du marché. b) prestations forfaitaires à la demande (prix forfaitaire par pièce) qui s'exécutent par bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration. Ces prestations ne concernent que les pièces dont l'utilisation et le nettoyage ne sont pas connus à la date de début d'exécution du marché. c) prestations ponctuelles (prix au m² ou à la pièce pour la remise à blanc et la recouche) qui s'exécutent via l'émission d'un bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration. Ces prestations concernent des besoins ponctuels de nettoyage et peuvent être commandées pour l'ensemble du site. Une visite du site est obligatoire conformément à l'article 2-7 du règlement de consultation. Le marché comprend une clause de réexamen (article 6-1 du CCAP) permettant l'ajout éventuel de bâtiments et / ou l'innovation (nouveaux produits, nouvelle méthode de nettoyage).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-481240 (2024-08-07)

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 840 000 EUR 💰
210 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 16:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Rhône 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ab758b8e-65d2-4e0d-b19b-fb091c1d5ce5-01
Source: OJS 2024/S 181-558767 (2024-09-16)

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