Avis de marché (2024-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Brève description:
“Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot n°1 de l'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux des bâtiments administratifs et des équipements techniques...”
Description du marché
Le présent lot n°1 de l'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux des bâtiments administratifs et des équipements techniques (déchèteries) pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
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Informations complémentaires:
“Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT comprenant la partie à prix forfaitaire (DPGF) et la partie...”
Informations complémentaires
Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT comprenant la partie à prix forfaitaire (DPGF) et la partie à prix unitaires (BPU).
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot n°2 a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments administratifs pour l'Etablissement public territorial...”
Description du marché
Le présent lot n°2 a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments administratifs pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
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Informations complémentaires:
“Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 105 000 euros HT comprenant la partie à prix forfaitaire (DPGF) et la partie...”
Informations complémentaires
Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 105 000 euros HT comprenant la partie à prix forfaitaire (DPGF) et la partie à prix unitaires (BPU).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot n°3 de l'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des vitrages des bâtiments administratifs et équipements techniques...”
Description du marché
Le présent lot n°3 de l'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des vitrages des bâtiments administratifs et équipements techniques (déchèterie de Neuilly-sur-Marne) pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
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Informations complémentaires:
“Le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT comprenant la partie à prix forfaitaire (DPGF) et la partie...”
Informations complémentaires
Le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT comprenant la partie à prix forfaitaire (DPGF) et la partie à prix unitaires (BPU).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
“L'accord-cadre est composé de 3 lots conclus à prix composite (comprenant une partie à prix forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaires (BPU)). Les...”
L'accord-cadre est composé de 3 lots conclus à prix composite (comprenant une partie à prix forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaires (BPU)). Les critères d'attribution du présent accord-cadre sont indiqués à l'article 14.3 du Règlement de la consultation. Les motifs d'exclusion applicables au présent marché sont ceux inscrits aux articles L2141-5 à L2141-6-1 du Code de la commande publique. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 20 septembre 2024 avant minuit, une demande écrite sur le profil acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mercredi 25 septembre 2024, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales.
Une visite obligatoire des sites est prévues pour les lots 1 et 2 (voir art 7 RC).
L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire (voir art 6 du CCAP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-504436 (2024-08-20)
Avis d'attribution de marché (2025-04-17) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: M24-043
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 080 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants :
- La méthodologie d'exécution des prestations (organisation des prestations, planning prévisionnel, modalités de suivi des prestations)
- Les moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public
- Les moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public
- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants :
- La méthodologie d'exécution des prestations (organisation des prestations, planning prévisionnel, modalités de suivi des prestations)
- Les moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public
- Les moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public
- Performances en matière de protection de l'environnement
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M24-043-L1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Titre: Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est - Lot 1 : Bâtiments administratifs et équipements techniques (déchèteries) - prestations de nettoyage des locaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 73165.08 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sequoia proprete et multiservices
Numéro d'enregistrement national: 51265918600047
Code postal: 94440
Commune postale: Marolles-en-Brie
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sequoiaproprete.fr📧
Téléphone: 0145993827📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104242.72 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association energie
Numéro d'enregistrement national: 38025324500050
Code postal: 93390
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: energie@groupe-energie.org📧
Téléphone: 0143515161📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2985.08 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apolonia bioservices
Numéro d'enregistrement national: 48818115700048
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Courrier électronique: info@apoloniateam.com📧
Téléphone: 0149212080📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L5511 et suivants et R5511 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L5514 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 4211 du Code de justice administrative)
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 5211 du Code de justice
administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994).
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Source: OJS 2025/S 078-258852 (2025-04-17)