Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier des locaux de plusieurs sites de l'Assemblée nationale à savoir le site du Palais-Bourbon, des 233 et 235 boulevard Saint Germain et de l'ensemble immobilier Olympe de Gouges. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, fondé sur les dispositions du 1° de l'article L. 2125-1, des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande . Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Avis de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de l'assemblée nationale
Numéro de référence: 2024AN-03
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier des locaux de plusieurs sites de l'Assemblée nationale à savoir le site du Palais-Bourbon, des...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier des locaux de plusieurs sites de l'Assemblée nationale à savoir le site du Palais-Bourbon, des 233 et 235 boulevard Saint Germain et de l'ensemble immobilier Olympe de Gouges.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, fondé sur les dispositions du 1° de l'article L. 2125-1, des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande .
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 9620833.33 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“le Palais Bourbon est composé de plusieurs secteurs, l'Hôtel de Lassay, l'Hôtel de la Questure et l'Hôtel dit de l'Architecture.
La surface totale au sol...”
Description du marché
le Palais Bourbon est composé de plusieurs secteurs, l'Hôtel de Lassay, l'Hôtel de la Questure et l'Hôtel dit de l'Architecture.
La surface totale au sol estimée est à environ 64 092 m² dont 11 000 m² de cours, et 2 247 m² pour l'entrepôt situé boulevard Ney (Paris 18e).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'Assemblée nationale se réserve le droit de recourir à un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Informations complémentaires
L'Assemblée nationale se réserve le droit de recourir à un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prévoit des clauses de réexamen.
La visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.
La durée de la visite est estimée à 1h30.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les immeubles sis 233 et 235 boulevard Saint Germain représentent une surface totale au sol estimée à environ 10 500 m² et 1 840 m² de parking.
À cette...”
Description du marché
Les immeubles sis 233 et 235 boulevard Saint Germain représentent une surface totale au sol estimée à environ 10 500 m² et 1 840 m² de parking.
À cette surface s'ajoutent 1 700m² de vitrages.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'ensemble immobilier Olympe de Gouges couvre plusieurs bâtiments : l'immeuble Las Cases et l'immeuble Olympe de Gouges.
La surface totale au sol estimée...”
Description du marché
L'ensemble immobilier Olympe de Gouges couvre plusieurs bâtiments : l'immeuble Las Cases et l'immeuble Olympe de Gouges.
La surface totale au sol estimée est à environ 11 734 m² dont 1 100 m² de cours.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. Règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: DACP 126 rue de l'université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: 0000000000📞
URL: http://www.assemblee-nationale.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 122-375748 (2024-06-21)