NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE LE MOULE - LOT RESERVE AUX STRUCTURES DU SECTEUR DU TRAVAIL PROTEGE ET ADAPTE ET/OU AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT). RELANCE LOT 4 (2024-AO-0002)

Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE LE MOULE - LOT RESERVE AUX STRUCTURES DU SECTEUR DU TRAVAIL PROTEGE ET ADAPTE ET/OU AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT). RELANCE LOT 4 (2024-AO-0002)
Numéro de référence: 2024-AO-0002
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Description
Identifiant interne: 2024-AO-0002
Titre: .NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE LE MOULE - LOT RESERVE AUX STRUCTURES DU SECTEUR DU TRAVAIL PROTEGE ET ADAPTE ET/OU AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT). RELANCE LOT 4
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Services de nettoyage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-02 14:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les critères de sélection sont préciser dans le RC
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de le moule
Numéro d'enregistrement national: 21971117300019
Adresse postale: Direction des Achats et des Concessions Annexe 3 Angle des rues Joffre et Saint-Jean
Code postal: 97160
Commune postale: Le moule
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.simion@mairie-lemoule.fr 📧
Téléphone: 0590237819 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 MOIS
Source: OJS 2024/S 043-126635 (2024-02-27)