L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché porte sur: - l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention, - l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des batiments communaux
Reference number: 24SC16
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le marché porte sur:
- l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention,
- l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 2 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Bâtiments administratifs”
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par...”
Informations complémentaires
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bâtiments culturels, associatifs et de loisirs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Bâtiments sportifs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Justificatif relatif à l'agrément du candidat à soumissionner au marché réserver
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 9B47A016-C92B-CA0E-46B63F2EF34BE0ED
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-625709 (2024-10-15)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 920 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24sc16-01
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Titre: Bâtiments administratifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass dep administ gestion ets specialises
Numéro d'enregistrement national: 1543812-1-1-1
Adresse postale: Domaine de Saporta , Chemin de Chauet
Code postal: 34970
Commune postale: Lattes
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saporta@adages.net📧
Téléphone: 0467921215📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nera proprete littoral
Numéro d'enregistrement national: 1543812-1-2-1
Adresse postale: Avenue du Garlaban
Code postal: 13420
Commune postale: Gémenos
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: nera.littoral@nera.fr📧
Téléphone: 0492539898📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tns proprete
Numéro d'enregistrement national: 1543812-1-3-1
Adresse postale: 172 Rue Mohandas Gandhi
Code postal: 34570
Commune postale: Montarnaud
Courrier électronique: tnsproprete@gmail.com📧
Téléphone: 0767768987📞
“Le montant est un montant maximum et s'entend période initiale et toute période de reconduction confondue.
Le contrat est consultable, sur rendez-vous, dans...”
Le montant est un montant maximum et s'entend période initiale et toute période de reconduction confondue.
Le contrat est consultable, sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : marches.publics@ville-lattes.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8A4FD226-E036-35CB-02B89A00D7A19673
Source: OJS 2025/S 005-009567 (2025-01-07)