Nettoyage des bâtiments communaux - Lot n°3 « Vitrerie »
Ville de Pierrelatte
Dans le cadre d'un groupement de commandes, prestation de nettoyage des vitres des bâtiments de la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et du CCAS de Pierrelatte. Nombre total de bâtiments concernés : 13 bâtiments. Surface totale des vitres à nettoyer : 5 370,20 m² (dont 2 685,60 m² de surface intérieure accès plain pied, 2 227,60 m² de surface extérieure accès plain pied, et 457 m² de surface extérieure accès nacelle). Nature : vitres, vitres supérieures à 3 mètres, vitres miroir, vitres miroir supérieures à 3 mètres, vitres avec film anti UV.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux - Lot n°3 « Vitrerie »
Numéro de référence: 20240102
Brève description:
“Dans le cadre d'un groupement de commandes, prestation de nettoyage des vitres des bâtiments de la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Description
Identifiant interne: 20240102
Description du marché:
“Dans le cadre d'un groupement de commandes, prestation de nettoyage des vitres des bâtiments de la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et...”
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Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiments situés sur le territoire de la commune de Pierrelatte (voir la liste des bâtiments dans les pièces contractuelles du marché)”
Code postal: 26700
Ville: Pierrelatte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-19 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Publication prévisionnelle du prochain avis: 4ème trimestre 2026”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible 1 fois (reconduction tacite) du 1er janvier 2026 au 12 février 2027”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Système de management environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Type d'équipement et de matériel de qualité écologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cadence
Mode opératoire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation concerne un marché de services passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, et R. 2161-2 et...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Situation économique et financière
“Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pierrelatte
Numéro d'enregistrement national: 21260235300014
Adresse postale: Avenue Jean Perrin
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: +33475969700 📞
URL: https://www.ville-pierrelatte.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 017-048933 (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux - Lot n°3 « Vitrerie »
Numéro de référence: 20240102
Brève description:
“Dans le cadre d'un groupement de commandes, prestation de nettoyage des vitres des bâtiments de la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Description
Identifiant interne: 20240102
Description du marché:
“Dans le cadre d'un groupement de commandes, prestation de nettoyage des vitres des bâtiments de la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et...”
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiments situés sur le territoire de la commune de Pierrelatte (voir la liste des bâtiments dans les pièces contractuelles du marché)”
Code postal: 26700
Ville: Pierrelatte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-19 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Publication prévisionnelle du prochain avis: 4ème trimestre 2026”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible 1 fois (reconduction tacite) du 1er janvier 2026 au 12 février 2027”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Système de management environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Type d'équipement et de matériel de qualité écologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cadence
Mode opératoire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation concerne un marché de services passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, et R. 2161-2 et...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Situation économique et financière
“Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pierrelatte
Numéro d'enregistrement national: 21260235300014
Adresse postale: Avenue Jean Perrin
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: +33475969700 📞
URL: https://www.ville-pierrelatte.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 017-048933 (2024-01-22)
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