Nettoyage des bacs et des conteneurs de déchets sur le territoire de Thonon Agglomération

Thonon Agglomération

La collectivité est dotée d'un parc de bacs et de conteneurs permettant de collecter les déchets ménagers. Deux types de déchets peuvent être distingués : les ordures ménagères résiduelles (les déchets non recyclables, ou le bac gris) et les ordures ménagères recyclables (les déchets recyclables). Ces déchets sont collectés en bacs (bacs roulants de 100 à 750L) ou en conteneurs (contenants aériens, semi-enterrés ou enterrés de 4 à 5m3) qui doivent être nettoyés régulièrement afin de garantir un état de propreté optimal. Pour chaque type de conteneurs et de bacs et en fonction du type de déchets qu'ils accueillent, un dispositif de nettoyage ad-hoc est arrêté selon les types de bacs et conteneurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bacs et des conteneurs de déchets sur le territoire de Thonon Agglomération
Numéro de référence: AOO-2024-02 (DEC)
Brève description:
La collectivité est dotée d'un parc de bacs et de conteneurs permettant de collecter les déchets ménagers. Deux types de déchets peuvent être distingués : les ordures ménagères résiduelles (les déchets non recyclables, ou le bac gris) et les ordures ménagères recyclables (les déchets recyclables). Ces déchets sont collectés en bacs (bacs roulants de 100 à 750L) ou en conteneurs (contenants aériens, semi-enterrés ou enterrés de 4 à 5m3) qui doivent être nettoyés régulièrement afin de garantir un état de propreté optimal. Pour chaque type de conteneurs et de bacs et en fonction du type de déchets qu'ils accueillent, un dispositif de nettoyage ad-hoc est arrêté selon les types de bacs et conteneurs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage extérieur des points d'apport volontaire
Description du marché: Nettoyage extérieur des points d'apport volontaire
Informations complémentaires:
La valeur technique sera jugée en fonctions des sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Descriptif des moyens matériels et humains et adéquation avec les besoins, réactivité - sous-critère 2 : Descriptif de l'organisation générale pour exécuter la prestation selon stipulation du Cctp, et descriptif du procédé (produits utilisés, techniques utilisés) - sous-critère 3 : Capacité à communiquer avec la collectivité, quotité du suivi et du reporting - sous-critère 4 : Politique générale de développement durable et dans le cadre de la prestation, notamment sur la gestion des eaux
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Thonon Agglomération
Code postal: 74140
Ville: Ballaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Reconductible 1 fois 2 ans - Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues 4 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage complet des conteneurs des points d'apport volontaires
Description du marché: Nettoyage complet des conteneurs des points d'apport volontaires
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nettoyage des bacs roulants
Description du marché: Nettoyage des bacs roulants
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ballaison
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 13:00:00 📅
Lieu: Ballaison
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Extrait K-Bis de moins de 3 mois - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville
Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-Les-Bains Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ARMINJON Christophe
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: 0450312500 📞
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64035 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64035 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 66372
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127267 (2024-02-29)
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