Nettoyage de divers groupes scolaires

Ville de Montélimar

La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres de différents groupes scolaires de la ville de Montélimar

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché
2024-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de divers groupes scolaires
Numéro de référence: 2024S0006
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres de différents groupes scolaires de la ville de Montélimar

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Groupes scolaires - Quartier Nord de la ville
Description du marché:

La présente consultation porte sur des prestations régulières, suivant planning et complémentaires de nettoyage des locaux et des vitres des groupes scolaires situés dans le quartier Nord de la ville. Les locaux concernés sont les suivants : groupe scolaire de La Gondole, école primaire des Allées et groupe scolaire (incluant le gymnase) du Bouquet

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Emile Loubet - Bp 279
Code postal: 26216
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre peut être reconduit pour des périodes successives d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, qui devra être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder quatre (4) ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit communautaire : . En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Groupes scolaires - Quartier Est de la ville
Description du marché:

La présente consultation porte sur des prestations régulières, suivant planning et complémentaires de nettoyage des locaux et des vitres des groupes scolaires situés dans le quartier Est de la ville. Les locaux concernés sont les suivants : groupe scolaire des Champs, école primaire de Saint James et école primaire de Maubec

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Groupes scolaires - Quartier Ouest de la ville
Description du marché:

La présente consultation porte sur des prestations régulières, suivant planning et complémentaires de nettoyage des locaux et des vitres des groupes scolaires situés dans le quartier Ouest de la ville. Les locaux concernés sont les suivants : groupe scolaire de Sarda, groupe scolaire de Pracomtal et école élémentaire de Joliot Curie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Groupes scolaires recevant les accueils de loisirs
Description du marché:

La présente consultation porte sur des prestations régulières, suivant planning et complémentaires de nettoyage des locaux et des vitres des groupes scolaires recevant les Accueils de Loisirs « Kid'O » Les locaux concernés sont les suivants : groupe scolaire de Margerie (incluant le gymnase) recevant les Accueils de Loisirs Kid'O Jaune, école primaire de Grangeneuve (incluant le gymnase) recevant les Accueils de Loisirs Kid'O Bleu, école maternelle de Nocaze recevant les Accueils de Loisirs Kid'O Rouge et école élémentaire des Grèzes (incluant le gymnase) recevant les Accueils de Loisirs Kid'O Rouge

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Nettoyage des cours et préaux de l'ensemble des groupes scolaires
Description du marché:

La présente consultation porte sur des prestations régulières et complémentaires de nettoyage des cours et préaux de l'ensemble des groupes scolaires. Les locaux concernés sont les suivants : groupes scolaires du Bouquet, de La Gondole, des Champs, de Pracomtal, de Sarda et de Margerie, écoles élémentaires de Joliot Curie et des Grèzes, écoles primaires de Maubec, des Allées, de Saint James et de Grangeneuve et école maternelle de Nocaze

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des Services Publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-14 09:00:00 📅
Lieu: Maison des Services Publics
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de : - 800 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats qui postule à un (1) seul lot, - 1 600 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à deux (2) lots, - 2 400 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à trois (3) lots. - 3 200 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à quatre (4) lots. - 4 000 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à trois (5) lots

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de: Lot 1-Groupes scolaires-Quartier Nord de la ville:Montant annuel mini:90000 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:200000 euro(s) H.T. Lot 2-Groupes scolaires-Quartier Est de la ville:Montant annuel mini:76500 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:200000 euro(s) H.T. Lot 3-Groupes scolaires-Quartier Ouest de la ville:Montant annuel mini:130500 euro(s) H.T/Montant annuel maxi:250000 euro(s) H.T. Lot 4-Groupes scolaires recevant les Accueils de Loisirs KID'O:Montant annuel mini:153000 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:300000 euro(s) H.T. Lot 5-Nettoyage des cours/préaux de l'ensemble des groupes scolaires:Montant annuel mini:50000 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:120000 euro(s) H.T. La valeur estimée correspond ainsi au montant maximum des accords-cadres sur la durée totale du marché (reconduction comprise). Une visite obligatoire des sites est prévue

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montelimar
Numéro d'enregistrement national: 21260198300019
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
Fax: 0475002539 📠
URL: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444169 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444169 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le maire de Montélimar ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « vie citoyenne » puis « commandes publiques » et « en cours » Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « vie citoyenne » puis « commandes publiques » et « en cours » Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1169409
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193215 (2024-03-29)

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 280 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/05/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 17/05/2024 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/05/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 21/05/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a6c92495-0a96-4eb8-b0eb-e0a3de0b21f5-01
Source: OJS 2024/S 090-272652 (2024-05-07)

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