Navettes pour la station de Montalbert (hiver/été)

Commune d'Aime-la-Plagne

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Mise en place d'une navette station pour les saisons hiver et été des années 2024/2025/2026 et 2027 - Bus avec plancher bas type urbain ou semi urbain, possibilité d'entrer ski à la main et chaussures de ski aux pieds, possibilité d'entrer des poussettes et petits containers à ski sur roulettes, 45 places minimum hors chauffeur. - Rotation journalières entre Aime - Village du Revers, Longefoy - Montalbert et Montalbert 1600 - Transport tout public (possibilité d'accès payant sur présentation d'un titre de transport) - 4 périodes d'horaires : 3 en hiver et 1 en été Fonctionnement en hiver : 6 jours / semaine sur 18 semaines : du dimanche au vendredi. 1er jour de fonctionnement : le dimanche 15 Décembre 2024. Fonctionnement en été : 5 jours/semaine sur 9 semaines avec nécessité de transport de vélos. Ces horaires sont valables sur l'hiver 2024/2025 uniquement et seront réactualisés chaque année.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navettes pour la station de Montalbert (hiver/été)
Numéro de référence: 2024-SE-062
Brève description:
&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Mise en place d'une navette station pour les saisons hiver et été des années 2024/2025/2026 et 2027 - Bus avec plancher bas type urbain ou semi urbain, possibilité d'entrer ski à la main et chaussures de ski aux pieds, possibilité d'entrer des poussettes et petits containers à ski sur roulettes, 45 places minimum hors chauffeur. - Rotation journalières entre Aime - Village du Revers, Longefoy - Montalbert et Montalbert 1600 - Transport tout public (possibilité d'accès payant sur présentation d'un titre de transport) - 4 périodes d'horaires : 3 en hiver et 1 en été Fonctionnement en hiver : 6 jours / semaine sur 18 semaines : du dimanche au vendredi. 1er jour de fonctionnement : le dimanche 15 Décembre 2024. Fonctionnement en été : 5 jours/semaine sur 9 semaines avec nécessité de transport de vélos. Ces horaires sont valables sur l'hiver 2024/2025 uniquement et seront réactualisés chaque année.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1490756
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: Montalbert / Aime 73210 Aime-la-Plagne
Code postal: 73210
Ville: Aime-La-Plagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Date de fin: 2028-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Aime-la-Plagne
Numéro d'enregistrement national: 20005576200013
Adresse postale: 1112 avenue de Tarentaise
Code postal: 73211
Commune postale: Aime-La-Plagne cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAIRONI-GONTHIER Corine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479097438 📞
URL: http://www.ville-aime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490756 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490756 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 885610
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-382175 (2024-06-26)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie