NAVETTES_DDFIP78 prestations de collecte et de transport sécurisé du courrier

Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et la remise de courriers entre le siège de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines (DDFiP78) et ses différents sites du département au moyen de caisses à ouverture sécurisée et/ou de pochettes scellées.#x0D;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ?

• Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courrier › Services de courrier et de messagerie interne des administrations

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: NAVETTES_DDFIP78 prestations de collecte et de transport sécurisé du courrier
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: prestations de collecte et de transport sécurisé du courrier
Description du marché: prestations de collecte et de transport sécurisé du courrier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

aptitude à exercer: Le candidat peut présenter sa candidature via le formulaire DUME (électronique ou papier) ou renseigner une déclaration de candidature équivalente composée d'une « Lettre de candidature -Désignation du mandataire par ses co-traitants » (formulaire DC1) et d'une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (formulaire DC2).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

capacité économique et financière: Chaque candidat doit produire toutes les pièces énoncées ci-après, rédigées en langue française et exprimées en EURO : - les chiffres d'affaires « général » et « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois (3) derniers exercices ; - la liste de références vérifiables pour une même catégorie de prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant les montant, date, lieu d'exécution et destinataire public ou privé. Les références données doivent être contrôlables (nom et coordonnées des clients). - Le descriptif des contrôles qualité mis en place pour assurer le bon déroulement des prestations ; - les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ; - Une déclaration appropriée de banque pour les entreprises n'ayant pas 3 ans d'activité ; - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

capacité technique et professionnelle: Le candidat doit fournir les éléments suivants, rédigés en langue française : • l'annexe financière complétée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise ; • le mémoire technique explicitant la démarche que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document permettra d'apprécier la valeur technique de l'offre, au regard des exigences du cahier des charges de l'accord-cadre (Cahier des Clauses Techniques Particulières - CCTP), notamment : • les moyens humains et matériels affectés à la mission ; • la méthodologie d'intervention et prise en compte des spécificités du site : l'organisation des tournées, notamment les conditions d'acheminement et la méthodologie mise en oeuvre compte tenu des contraintes horaires ; • les moyens mis en oeuvre pour contribuer à la protection de l'environnement dans l'exécution de la prestation : ▪ en décrivant de quelle façon les tournées seront rationalisées ; ▪ en présentant le taux d'équipement des véhicules normés EURO 5 et EURO 6.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Biens administrés par un liquidateur

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

+ 14 de plus

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 130 014 947 00019
Adresse postale: 16 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claudia.manson@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130845756 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647447 (2024-10-22)

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