Multi-services pour le site Garance : - Nettoyage des locaux; - Nettoyage des vitres; - collecte des déchets; - collecte et destruction des archives confidentielles; - mise à disposition de fontaines à eau - 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
Avis de marché (2024-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Multi-services pour le site Garance du ministère de l'intérieur et des outre-mer -Paris 20ème arrondissement
Brève description:
“Multi-services pour le site Garance :
- Nettoyage des locaux;
- Nettoyage des vitres;
- collecte des déchets;
- collecte et destruction des archives...”
Brève description
Multi-services pour le site Garance :
- Nettoyage des locaux;
- Nettoyage des vitres;
- collecte des déchets;
- collecte et destruction des archives confidentielles;
- mise à disposition de fontaines à eau
- 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection)
1️⃣
Description du marché:
“les prestations
- d'hygiène et de propreté, y compris la fourniture des appareils, des produits et des consommables sanitaires ;
- de nettoyage des...”
Description du marché
les prestations
- d'hygiène et de propreté, y compris la fourniture des appareils, des produits et des consommables sanitaires ;
- de nettoyage des vitreries intérieures et extérieures, des cloisons vitrées, du mobilier de bureaux et des différents types de revêtements de sol et muraux ;
- de location des containers, la collecte et le traitement (tri sélectif) des déchets ;
- de collecte, destruction et élimination d'archives confidentielles ;
- de mise à disposition et l?entretien de fontaines à eau, avec contrôles de la potabilité de l?eau.
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Informations complémentaires:
“Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible trois...”
Informations complémentaires
Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an
au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou d'un an à compter de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.
Le lot n°1 fait l'objet d'une reprise de personnel.
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Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives📦
Produits/services supplémentaires: Installations de distribution d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 50%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale - 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection (dites « 3D »)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou d'un an à compter de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément
la prestation à réaliser, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément
la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est un accord-cadre composite : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
La partie exécutée à bons de commande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est un accord-cadre composite : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
La partie exécutée à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT. Le montant annuel estimatif de la partie à bon de commande est de 24 000euros HT.
Les modalités de versement de l'avance et des acomptes sont décrites dans le CCAP.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales (insertion par l'activité) qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.”
“Les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire conformément au règlement de consultation” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0186867575📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0186867575📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0186867575📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 037-109364 (2024-02-19)