Multi-services pour l'ensemble immobilier "Beauvau" du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Multi-services pour le site Garance : - Nettoyage des locaux; - Nettoyage des vitres; - collecte des déchets; - collecte et destruction des archives confidentielles; - 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ?

• Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Multi-services pour l'ensemble immobilier "Beauvau" du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage et collecte et de traitement des déchets divers et confidentiels
Description du marché:

les prestations - d'hygiène et de propreté, y compris la fourniture des appareils, des produits et des consommables sanitaires ; - de nettoyage des vitreries intérieures et extérieures, des cloisons vitrées, du mobilier de bureaux et des différents types de revêtements de sol et muraux ; - de location des containers, la collecte et le traitement (tri sélectif) des déchets ; - de collecte, destruction et élimination d'archives confidentielles ;

Informations complémentaires:

Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de deux ans. Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au terme d'un délai deux ans à compter de sa date de notification. La durée totale, reconduction comprise, n'excédera pas quatre ans. Le lot n°1 fait l'objet d'une reprise de personnel.

Produits/services supplémentaires:

Services de destruction d'archives 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour des raisons de sécurité, les adresses exactes seront communiquées au titulaire de l'accord-cadre. Néanmoins, les sites se trouvent dans le 8ème et 18ème arrondissement de Paris et dans la ville du Kremlin-Bicêtre (94270)

Adresse postale: Ensemble immobilier Beauvau
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 55%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection (dites « 3D »)
Description du marché: Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection (dites « 3D »)
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de deux ans. Il sera ensuite reconductible une fois pour une durée de deux ans au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans

Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de dératisation 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de destruction d'archives 📦

Services de désinfection et de désinfestation 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Situation économique et financière

une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est un accord-cadre composite : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie exécutée à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum sur deux ans de 400 000 euros HT. Le montant estimatif de la partie à bon de commande sur deux ans est de 200 000euros HT. Les modalités de versement de l'avance et des acomptes sont décrites dans le CCAP.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales (insertion par l'activité) qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le marché public ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141- 10 du code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire conformément au règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0186867575 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131812 (2024-03-01)

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